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Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

cap blue

par besnard
Mar 09 Déc 2008 à 07:17

un ans et demi après mettre fait a*****e [diffamation] de six mille euro pour un abris
cap blue
le tribunal de commerce de Blois m admet au passif de la procédure de pool industries en euro a titre chirographaire de 6000 euro
peut être une chance de récupérer cette somme!.

par Gavage
Mar 09 Déc 2008 à 13:44

oui mais cest quoi un titre "chirographaire " ?

par serge38
Mar 09 Déc 2008 à 17:14

Cela veut dire que le créancier est reconnu officiellement par un acte.
Cela détermine un classement dans l'ordre de remboursement.
Les prioritaires sont bien sur l'Etat (impot, urssaff etc.) et les salariés non payés. Il y a ensuite les fournisseurs et quand il reste quelque chose les clients! ! ! !

Bonne chance

par Picoloo
Mer 14 Jan 2009 à 12:55

Pour être précis, une fois tous les créanciers prioritaires payés, les autres créanciers (les clients et fournisseurs floués) se partagent les restes "au marc le franc". Cela veut dire que les créantiers se pargatent ce qui reste en fonction du pourcentage de leur dette (exemple : la société n'a plus que 1000€ et il reste 10 000€ de dettes, un créantier qui a 2000€ de dettes ne recevra que 200€ de dédomagement).

Malheureusement, trop souvent, un fois les créantiers prioritaires payés. il ne reste plus rien pour les autres !

par judith
Mer 14 Jan 2009 à 13:37

:lol: Si j'étais aussi sure de ça que de gagner au loto, j'irai jouer de suite ! :lol: :lol: :lol:

par hydro-66
Mer 14 Jan 2009 à 14:16

Picoloo a écrit:Pour être précis, une fois tous les créanciers prioritaires payés, les autres créanciers (les clients et fournisseurs floués) se partagent les restes "au marc le franc". Cela veut dire que les créantiers se pargatent ce qui reste en fonction du pourcentage de leur dette (exemple : la société n'a plus que 1000€ et il reste 10 000€ de dettes, un créantier qui a 2000€ de dettes ne recevra que 200€ de dédomagement).

Malheureusement, trop souvent, un fois les créantiers prioritaires payés. il ne reste plus rien pour les autres !


S'il restait des sous une fois les créanciers prioritaires et le syndic payés, il n'y aurait aucune raison de déposer le bilan.
J'ai rarement vu une créance chirographaire récupérée, ne serait-ce qu'en partie. :(

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