DT refusée comment me faire rembourser l'acompte?

Tout dépend de la taille de votre lotissement.
Il en est où les propriétaires se mettent d'accord sur une modification du règlement de lotissement sur un point donné (comme la pente des toitures par exemple).
Ce qui peut être pratique pour des personnes qui veulent régulariser leur construction après coup.
La procédure est simple. Parfois, certaines DDE pour des points de détails se contentent d'un courrier signé des co-lotis qui acceptent le projet.

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Les lotissements sont gérés par des associations de co-lotis. Les statuts de ces associations prévoient forcément des modifications du règlement du lotissement.

J'ai eu besoin d'une telle mesure pour mon permis de construire. Si je me souviens bien, il me fallait l'accord des 2/3 des co-lotis représentant au moins 75% de la surface du lotissement ou des 3/4 des co-lotis représentant au moins 65% de la surface. Ou un truc comme ça, ça varie sans doute selon les lotissements.

Je n'ai eu aucun mal à les obtenir parce qu'il n'y avait pas plus de 20% de mauvais coucheurs et que mon projet ne défigurait pas le lotissement. J'ai envoyé les autorisations à mon notaire qui les a adressées à la DDE assorties d'un courrier en bonne et due forme comme savent faire les notaires. Nos voisins n'ont en général pas d'intérêt à nous refuser ce genre de dérogation, parce qu'ils peuvent avoir besoin eux aussi un jour ou l'autre de notre consentement. Et de bonnes relations de voisinage !



Quant à ton pisciniste, il ne peut te retenir quoi que ce soit sur un acompte si aucun travail n'a été effectué (c'est différent s'il s'agit d'arrhes). Il peut en revanche te facturer son devis s'il n'est précisé nulle part que celui-ci était gratuit.

Ce qui est sûr, c'est que s'il fonctionne comme ça, façon requin, il vaut mieux en changer si tu décides de faire quand même faire ta piscine, parce que sinon, bonjour l'ambiance au moindre problème !