assurance decennale
Bonjour,
Beaucoup d'erreurs et d'approximation à propos de la décennale, que certains appellent déjà à tort, décennale piscine, ce qui ajoute encore à la confusion.
Point Un : une décennale batiment est obligatoire. pour les professionnels du bâtiment !
cette décennale n'est en aucun cas obligatoire pour les installateurs de piscines !
Ce qui ne veut pas dire que la décennale piscines, n'existe pas, mais qu'elle n'est pas une obligation.
Quoiqu'en dise sur le net de sympathiques avocats qui confondent obligation d'assurance dommages et décennale ce qui est encore un autre débat.
Ou la plupart des cabinets d'assurances, voire compagnies nationales qui jouent les apprentis juristes ! Et osent même s'appuyer sur un article de loi qui stipulent que : QU UNE ASSURANCE EST OBLIGATOIRE : OUI
Mais une assurance ne veut pas dire une décennale !
Y compris eauplaisir, qui lui aussi, assure que la décennale est obligatoire , ce qui est faux : c'est l'assurance qui est obligatoire, pas l'assurance décennale !
on pardonne tout à eauplaisir !
Et je ne parle pas des représentants de certains fabricants, que je respecte, mais que je préfère encore lorsqu'ils parlent de leurs matériels. car quand ils se lancent dans le juridique, je dis : Coluche n'est pas mort )
Les tribunaux ont statués depuis longtemps et s'il est vrai, qu'avant 2005, certains juges avaient sporadiquement donné raison a quelques
particuliers et déclarés qu'une piscine était soit un bâtiment ! Soit un ouvrage, les juges de la cassation et ceux des diverses cours d'appels
ont définitivement tranché : la piscine n'est pour eux : ni un ouvrage au sens du stricte du bâtiment, ni une construction !
Et merci de ne pas jouer du dictionnaire et d'interpréter les définitions du dico, car d'autres l'ont fait avant vous !
Donc, les installateurs de piscines ne sont en aucun cas tenus à la souscription d'une assurance décennale ! Mais sont tenus de s'assurer tout court !
Par contre, les installateurs sont obligés d'avoir :
- assurance responsabilité civile
- assurance risques professionnels
c'est peut être de là qu'est né la légende urbaine décennale, pas décennale !
Ce qui ne veut pas dire qu'ils ne devraient pas en avoir !
les articles du code civil, cités ici ou là sur ce forum, sont sans objet, puisqu'ils n'étaient en l'espèce, que des bases d'interprétation unilatérales, sans réels fondements juridiques .
quand aux intervenants passionnés, je les excuses d'avance pour leur ignorance, mais je les enjoints tout de même à davantage de prudence dans leurs affirmations , et les envoie vers la jurisprudence mais aussi et surtout vers le ministère de la Justice, ou encore les auxilliaires de Justice spécialisés, car même des juristes se sont maintes fois trompés sur ce point.
Ils y trouveront les jugements définitifs afférents aux détails des attendus de l'ordonnance et les arrêts du 8 Juin 2005 qui précise :
Les constructeurs de piscines traditionnelles sont-ils soumis à l’assurance obligatoire ?
Depuis l’ordonnance du 8 juin 2005 une piscine non couverte, traditionnelle n’est pas soumise à l’organisation d’assurance décennale, de même que ses équipements.
Sauf si l’on peut considérer qu’il y aurait un lien avec un « pool house » en dur, lui même soumis à l’obligation d’assurance.
Donc l’obligation d’assurance décennale d’un constructeur de piscines traditionnelles n'est en rien obligatoire, et peut être discutable, selon la nature des ouvrages et des marchés passés, et surtout ne pas avoir d’obligation ne veut pas dire ne pas avoir de responsabilité.
Antérieurement à l’ordonnance, l’usage des techniques de bâtiment pour construire une piscine traditionnelle avait parfois permis aux tribunaux de juger à tort comme ayant obligation à souscrire une assurance décennale .En clair : assurance responsabilité civile et risques professionnels : oui
decennale : NON
Enfin, un peu de logique sur ce forum aurait été bienvenu : car il existe près de 30.000 professionnels de la piscine en activité totale ou partielle et seulement quelques dizaines d'installateurs avec décennale !
Il eut été étonnant que des milliers de professionnels aient pu travailler sans couverture et sans jamais être inquiétés ! Et que tous les professionnels ne soient pas tous fermés, car qu'est ce que l'on aurait comme procès, pour pas mal d'entre nous
Dernier détail : les garanties décennales des fabricants de piscine ne servent à rien, ou presque, car en cas de coup dûr, c'est le plus souvent la responsabilité de l'installateur qui est engagée, permettant ainsi à la garantie fabricant de se trouver sans objet, mais c'est un autre débat.
Bien que mon confrère, Christophe alias '' pas de langue de bois ''
est fait erreur sur un point général et juridique, je ne peux qu'aller dans son sens quand il prend position pour dire que les installateurs sont davantage tenu à décennale que les fabricants, car dans l'absolu, il a raison, ce sont eux qui prennent le plus grand risque, mais dans l'aspect légal, l'installateur n'a obligation qu'à responsabilité civile, et assurances risques professionnels !
Nota, si quelque chose a bougé depuis 2006, alors ce sera moi l'imbécile, ce que je n'exclus jamais, mais j'ai appelé deux experts auprès des tribunaux ( des vrais experts ) parce que là aussi il y a beaucoup à dire ! et ils sont formels : no décennale, sauf dans certains cas bien précis !
cordialement
monsieur piscines
Beaucoup d'erreurs et d'approximation à propos de la décennale, que certains appellent déjà à tort, décennale piscine, ce qui ajoute encore à la confusion.
Point Un : une décennale batiment est obligatoire. pour les professionnels du bâtiment !
cette décennale n'est en aucun cas obligatoire pour les installateurs de piscines !
Ce qui ne veut pas dire que la décennale piscines, n'existe pas, mais qu'elle n'est pas une obligation.
Quoiqu'en dise sur le net de sympathiques avocats qui confondent obligation d'assurance dommages et décennale ce qui est encore un autre débat.
Ou la plupart des cabinets d'assurances, voire compagnies nationales qui jouent les apprentis juristes ! Et osent même s'appuyer sur un article de loi qui stipulent que : QU UNE ASSURANCE EST OBLIGATOIRE : OUI
Mais une assurance ne veut pas dire une décennale !
Y compris eauplaisir, qui lui aussi, assure que la décennale est obligatoire , ce qui est faux : c'est l'assurance qui est obligatoire, pas l'assurance décennale !
on pardonne tout à eauplaisir !
Et je ne parle pas des représentants de certains fabricants, que je respecte, mais que je préfère encore lorsqu'ils parlent de leurs matériels. car quand ils se lancent dans le juridique, je dis : Coluche n'est pas mort
)
Les tribunaux ont statués depuis longtemps et s'il est vrai, qu'avant 2005, certains juges avaient sporadiquement donné raison a quelques
particuliers et déclarés qu'une piscine était soit un bâtiment ! Soit un ouvrage, les juges de la cassation et ceux des diverses cours d'appels
ont définitivement tranché : la piscine n'est pour eux : ni un ouvrage au sens du stricte du bâtiment, ni une construction !
Et merci de ne pas jouer du dictionnaire et d'interpréter les définitions du dico, car d'autres l'ont fait avant vous !
Donc, les installateurs de piscines ne sont en aucun cas tenus à la souscription d'une assurance décennale ! Mais sont tenus de s'assurer tout court !
Par contre, les installateurs sont obligés d'avoir :
- assurance responsabilité civile
- assurance risques professionnels
c'est peut être de là qu'est né la légende urbaine décennale, pas décennale !
Ce qui ne veut pas dire qu'ils ne devraient pas en avoir !
les articles du code civil, cités ici ou là sur ce forum, sont sans objet, puisqu'ils n'étaient en l'espèce, que des bases d'interprétation unilatérales, sans réels fondements juridiques .
quand aux intervenants passionnés, je les excuses d'avance pour leur ignorance, mais je les enjoints tout de même à davantage de prudence dans leurs affirmations , et les envoie vers la jurisprudence mais aussi et surtout vers le ministère de la Justice, ou encore les auxilliaires de Justice spécialisés, car même des juristes se sont maintes fois trompés sur ce point.
Ils y trouveront les jugements définitifs afférents aux détails des attendus de l'ordonnance et les arrêts du 8 Juin 2005 qui précise :
Les constructeurs de piscines traditionnelles sont-ils soumis à l’assurance obligatoire ?
Depuis l’ordonnance du 8 juin 2005 une piscine non couverte, traditionnelle n’est pas soumise à l’organisation d’assurance décennale, de même que ses équipements.
Sauf si l’on peut considérer qu’il y aurait un lien avec un « pool house » en dur, lui même soumis à l’obligation d’assurance.
Donc l’obligation d’assurance décennale d’un constructeur de piscines traditionnelles n'est en rien obligatoire, et peut être discutable, selon la nature des ouvrages et des marchés passés, et surtout ne pas avoir d’obligation ne veut pas dire ne pas avoir de responsabilité.
Antérieurement à l’ordonnance, l’usage des techniques de bâtiment pour construire une piscine traditionnelle avait parfois permis aux tribunaux de juger à tort comme ayant obligation à souscrire une assurance décennale .En clair : assurance responsabilité civile et risques professionnels : oui
decennale : NON
Enfin, un peu de logique sur ce forum aurait été bienvenu : car il existe près de 30.000 professionnels de la piscine en activité totale ou partielle et seulement quelques dizaines d'installateurs avec décennale !
Il eut été étonnant que des milliers de professionnels aient pu travailler sans couverture et sans jamais être inquiétés ! Et que tous les professionnels ne soient pas tous fermés, car qu'est ce que l'on aurait comme procès, pour pas mal d'entre nous
Dernier détail : les garanties décennales des fabricants de piscine ne servent à rien, ou presque, car en cas de coup dûr, c'est le plus souvent la responsabilité de l'installateur qui est engagée, permettant ainsi à la garantie fabricant de se trouver sans objet, mais c'est un autre débat.
Bien que mon confrère, Christophe alias '' pas de langue de bois ''
est fait erreur sur un point général et juridique, je ne peux qu'aller dans son sens quand il prend position pour dire que les installateurs sont davantage tenu à décennale que les fabricants, car dans l'absolu, il a raison, ce sont eux qui prennent le plus grand risque, mais dans l'aspect légal, l'installateur n'a obligation qu'à responsabilité civile, et assurances risques professionnels !
Nota, si quelque chose a bougé depuis 2006, alors ce sera moi l'imbécile, ce que je n'exclus jamais, mais j'ai appelé deux experts auprès des tribunaux ( des vrais experts ) parce que là aussi il y a beaucoup à dire ! et ils sont formels : no décennale, sauf dans certains cas bien précis !
cordialement
monsieur piscines
+ de 25 ans passés en tant que professionnel de la piscine polyester, bois , béton et panneaux & aussi un peu d' abris piscines et de spas
Tu sais ce que j'en pense moi des garanties de 35 ans 
