Bonjour,
juste pour information les délais d'instruction des permis de construire et demande de travaux n'est plus que d'une semaine pour la mairie. Ca permet d'accélérer le temps de traitement. Il reste le temps d'instruction par la DDE mais il me semble que c'est passé à 1 mois au lieu de 3 (cas d'un permis de construire).
Certains en profitent pour effectuer leur demande en période de congés de manière à ce que la mairie n'ait pas le temps (ou plutot les personnes) pour valider un dossier. Sans réponse de sa part c'est un accord tacite.
juste pour information les délais d'instruction des permis de construire et demande de travaux n'est plus que d'une semaine pour la mairie. Ca permet d'accélérer le temps de traitement. Il reste le temps d'instruction par la DDE mais il me semble que c'est passé à 1 mois au lieu de 3 (cas d'un permis de construire).
Certains en profitent pour effectuer leur demande en période de congés de manière à ce que la mairie n'ait pas le temps (ou plutot les personnes) pour valider un dossier. Sans réponse de sa part c'est un accord tacite.
