... au code de l' urbanisme. Les textes vous donnent la possibilité de régulariser (si cela s' avère possible) ces travaux. Ca c' est par rapport aux services municipaux. En ce qui concerne les impots: on est dans le domaine fiscal et cela n' a rien à voir avec la municipalité. En outre , je ne comprend ...

... redondantes à tous les niveaux (j'ai oublié aussi les communautée de communes et autres syndicats), j'ai pas vu d'amélioration au niveau des services publiques (ah si l'embellie des rondpoints, les voitures et les camions en profitent au moins :evil: )

... dans notre commune ne respectent pas les normes. Je ne sais pas s'il dit ça pour nous encourager à signer ou si c'est vrai. Il dit que les services de l'urbanisme ne viennent de toutes façons pas vérifier sur place. Moi, je ne sais plus quoi faire :cry:

... elle est autorisée dans le cadre d' une déclaration de travaux et qu' un exemplaire de votre dossier s' il est accordé sera transmis au services fiscaux qui vous taxeront à partir de ce jour là puisque pour eux la piscine viendra d' être créer. :lol:

... pas de l' extension. Cependant, un projet d 'extension englobant la piscine dans une seule construction est défendable. A toi de rencontrer les services instructeurs pour en discuter.(sans leur dire bien-sûr que c' est à la tête du client) :lol: :lol: Il ne faut pas perdre de vue que la règle ...

... je vais etre dans une situation difficile. 'Rappelons que si la question n'a, à ma connaissance, jamais été clairement tranchée par le juge, les services instructeurs peuvent exiger la production d'un PC pour tout batiment édifié après 1943. En l'absence d'une telle production, il n'est pas possible ...

... m'a meme indique que 80% des piscines etaient illegales, et que dans ce cas la, meme apres reception des photos prises par Helicoptere (par les services fiscaux), la Mairie ne poursuivait pas. Le seul cas ou la Mairie intervenait etait celui d'un voisin denoncant la piscine litigieuse par lettre. ...

Bonjour, votre DT concernanit quoi ? Pour ma part et nombre de services instructeurs, on ne peut avoir sur un même terrain un PC et une DT. Dans la cas où un PC n'est pas achevé, il faut effectivement déposer une demande de PC modificatif (en plus, la procédure ...

... paysages etc.), puis le dossier est transmis à la DDE qui instruit le dossier sur le plan techniques (servitudes publiques, POS, consultation des services extérieurs, etc.). La proposition d'arrêté revient ensuite et c'est le Maire qui signe au nom de la commune. Pour les communes qui instruisent ...

... des procédures judiciaires, vous devez faire parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception au fauteur de trouble et saisir les services administratifs compétents. " c'est issu de cyber avocat point com. Mon voisin n'est pas antipathique. Je pense qu'il souhaite vraiment lever ...

... des procédures judiciaires, vous devez faire parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception au fauteur de trouble et saisir les services administratifs compétents. " c'est issu de cyber avocat point com.

... phrases ? depuis 1982 loi sur la decentralisation le Maire a la compétence sur son urbansime ( à condition qu'il instruise lui meme, par ses services les permis, sinon c la DDE qui instruit et emet un avis qui dans 215613156% /100 est suivi par le Maire ! si je te suis bien j'ai 550 m² donc ...

... en est dotée. Si tu es en milieu urbain il y a de fortes chances. Ensuite une fois la construction achevée il faut faire la déclaration aux services fiscaux.pour payer tes impots locaux.dont une partie revient à ta mairie.elle a donc intéret a ce tu en paye plus. Bon pas mal de paperasse. ...

... Schéma Directeur d'échelon régional et national, droit du littoral, qu'il respecte les textes réglementaires et normatifs (dans le genre, avis des services instructeurs), ce maire, donc, a le pouvoir de faire une modification mineure du POS pour prendre en compte la réalité des terrains déjà bâtis ...

... lot avec mes nouveaux voisin,6 mois qu'il sont là et c devenu malsain dans le lotissement. mais ta completement raison je vais me rapprocher des services de la mairie et de la DDE pour savoir ou je met les pied. mais concretement,il n'y a aucune lois qui regis les piscine demis enteré et demontable.je ...

Les services techniques ne sont pas les pires. Par contre, il suffit de relire l'appel d'un membre du forum (dont on aimerait bien avoir des nouvelles, soit dit en passant) au sujet d'un abri haut que son charmant voisin a eu ...

Tu n'as pas complètement tord. Une jurisprudence peut être contestée mais est-ce nécessairement l'envie de services techniques d'une mairie? Pour 25 cm, ça peut aider à calmer les ardeurs.
Philippe

Si tout le monde faisait comme moi, y'aurait pas besoin d'hélico !
Je dénonce tout simplement aux services concernés les voisins ou les amis qui m'invitent gentillement à boire l'apéro chez eux au bord de leur piscine.
Lacombe Lucien vous salue bien bas !

... en ligne son "google earth" (géo portail, de mémoire) avec des photos aériennes récentes, qui couvriront toute la france. A mon avis, si les services fiscaux ou les mairies veulent se lancer dans la chasse à la piscines clandestine, il y aura de quoi faire avec ce genre d'outils, le tout ...

... l'établissement de votre dossier. Et que la demande de ce même dessin en pièce complémentaire prendra. 2 à 3 semaines ! (délais postaux entre les services instructeurs, mauvaise volonté sur les torche-séants parfois déposés et qu'il est impossible de comprendre, réception de la demande et chemin ...

... mérite dans un premier temps une étude de faisabilité (comprenant la pré-consultation des organes administratifs qui seront consultés au titre des services extérieurs lors de l'instruction du Permis de Construire, la faisabilité technique et économique du projet). Car, entre la loi littoral (que ...

... je la mets dans la piscine ou dans l'étang. enfin, je veux dire dans l'eau ou dans l'eau ?" Pour le reste, je suggère de poser ce problème à 2 services concernés, mais uniquement. ah, zut, le 1er avril tombe un samedi cette année. Bon, ben, pour la DDAF et la DDASS, faudra assumer la question ...

Les adjointes en ULM sont rares, effectivement. Par contre, sans tomber le moins du monde dans une paranoia stellaire, les services du cadastre s'interresserait vivement à des systèmes de comparaison de photos "satellitaires". Hop, une photo 1995 (on a en magasin), une chtite bidouille, ...

... du côté "une piscine est-elle forcément une construction ?", réponse évasive. Bref, elle a promis de se renseigner auprès de la DDE et de ses services "pour voir si on peut trouver une solution" (j'ai bien pleuré, genre victime à qui on refuse tout) et on attend... La réponse devait tomber ...

... salles de bains, 3 wc etc.. il paiera plus que son voisin qui se contente d'un wc et d'une salle de bain.... la piscine étant considérée par les services des impots comme un bien de confort, voire de luxe, à la surface de la piscine correspond ainsi une "surface habitable virtuelle" qui vient ...