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Requête recherchée: services

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par BR ¦ Mar 31 Mai 2005 à 07:53 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: Réstriction d'eau ¦ Réponses: 85 ¦ Vues: 84818

... le monde qu'il faut respecter l'arrété. Pour ce qui est des rondes en hélico, çà existe surtout dans les séries américaines et un peu pour les services administratifs. Si tu as une bâche d'hivernage, c'est le moment de la mettre en place sur ta piscine vide..........

Bonjour à tous, Nous avons ma femme et moi le projet d'une piscine en bois et j'ai contacté les services techniques de la mairie pour savoir s'il fallait une déclaration de travaux.A savoir que notre projet et de faire une picine semi-enterrée mais seulement de 1m avec ...

par AgnesM37 ¦ Lun 25 Avr 2005 à 23:04 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: Limites séparatives ¦ Réponses: 8 ¦ Vues: 16325

... que sur le fait de considérer la terasse comme faisant partie intégrante de la piscine ou pas, la loi est un peu floue. En général les services administratifs (DDE ou mairie) examinant les demandes considèrent que : - si le niveau de la terasse au dessus de celui du sol naturel, la ...

par povre france ¦ Lun 20 Sep 2004 à 11:06 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: une coque est elle imposable ? ¦ Réponses: 9 ¦ Vues: 14102

j'ajoute egalement ken france et navarre les lettres anonymes (kom mes mess.) calmonieuses,dénigrantes et dénoncantes arrivent par milliers dans les services divers de l'administration alors maintenant avec les E mail ...

par vince bis ¦ Lun 20 Sep 2004 à 11:04 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: une coque est elle imposable ? ¦ Réponses: 9 ¦ Vues: 14102

oui mon bon maistre... les impots t'envoie direct ce formulaire avec ou sans déclaration de fin de travaux ( quoi que la loi exige de renseigné les services competents du suivi de ceux ci ) ,sans compter que quand tu fais des travaux qui modifie le paysage de Ta propriété tu doit l'afficher au yeux ...

par vince bis ¦ Lun 20 Sep 2004 à 11:03 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: une coque est elle imposable ? ¦ Réponses: 9 ¦ Vues: 14102

oui mon bon maistre... les impots t'envoie direct ce formulaire avec ou sans déclaration de fin de travaux ( quoi que la loi exige de renseigné les services competents du suivi de ceux ci ) ,sans compter que quand tu fais des travaux qui modifie le paysage de Ta propriété tu doit l'afficher au yeux ...