Madame Plouf, je ne suis pas plouf. Je vous donne la doctrine recueillie dans divers services instructeurs et enrichi de quelques notes de lectures ou commentaires de certaines éditions. Vous parlez des textes et je me demande si nous lisons les mêmes. Bref, pour ...

... après, beaucoup pleurer quand l'état intervient (dans le Var, par exemple) pour faire démolir. Ou, hurler au viol de la propriété privée quand les services fiscaux envoient la douloureuse sur les années économisées (avec, en prime, les pénalités, taxes et amendes fiscales). Dernier point à ne pas ...

Bonsoir, Si vous permettez : - les gens qui sont ici ne sont pas des prestataires de services. Certains répondent sur leurs loisirs ou ont de multiples raisons de prendre du temps pour répondre (comme reufléchir avant de causer... ou d'envoyer une saillie comme la ...

Bonsoir,
Juste en passant, le délai a très certainement été porté à 2 mois parce qu'en "pleine campagne", la DDE doit consulter, au titre des services extérieurs, la DDAF (Agriculture et Forêt) au titre agricole et au titre de la police de l'eau...
Voili. Voulou.

Je ne propose pas mes services pour "remplir le document CERFA" mais pour réaliser les plans techniques...plan d'implantation, de masse, de situation, plans du local technique ou pool house, coupes...3D etc... Mais bon..aprés chacun ...

... tous les gens que je connais qui ont fait une piscine n'ont eu qu'un mois de délai. La DDE m'a dit que mon projet nécessitait la consultation des services extérieurs. Cela peut-il venir du fait que ma maison se situe en zone rurale, Mais quels peuvent être ces services. Le piscinier attend mon ...

... que la mairie nous a dit qu'il n'y a aucun problème. Mais la DDE nous a répondu qu'il fallait 2 mois de délai, car elle devait consulter des services extérieurs. Quels sont ces services, en quoi pourraient-il s'opposer à cette piscine ? Merci vos réponses Bonne journée

... au regard des servitudes publiques publiées (donc reprises dans le POS), du droit des sols (POS/PLU) et autres choses. Comme elle consulte les services extérieurs si besoin (en zones rurales, pour les piscines, il peut y avoir la DDASS, mais surtout la DDAgriculture et Forêt au titre de la ...

... peut aller de 0 à 6m selon les zones, les communes, les cas. Après, certaines communes sont plus tolérantes. Ce qui n'est pas forcément le cas des services du cadastre (ce dernier étant en cours de révision... les contrôles vont bon train !).

... que ce n'est pas tres compliqué. On fait un trou, on construit son bassin et on attend que ça se passe, j'imagine qu'un jour ou l 'autre les services compétents verront qu'il y a une piscine non déclaré, donc mauvaise option. Non en fait la question est par ex de déclarer une 7 X 4 en version ...

... qui revient de temps à autres et qui, malheureusement, est souvent suivie d'une erreur... Après, la question de la compétence absolue des services d'urbanismes peut se poser parfois. Ce qui est regrettable car les gens ignorent que le fameux délai de recours des tiers est également le ...

Visiblement... les services de l'urbanisme ne donnent pas les mêmes renseignements partout. Chez moi, j'ai une subdivision extrêmement tatillonne. En attendant une réponse ministérielle (qui donnera très certainement une réponse du ...

Après demande auprès des services de l'urbanisme : pas besoin de déclaration de travaux pour notre piscine (par contre necessaire pour la terrasse)

... scélérate" ??? Pour le reste... le cadastre est faux sur une partie du territoire. Donc, le cadastre est en cours de révision. D'autre part, les services fiscaux ne sont pas sans connaître le problème des piscines et autres abris de jardin non déclarés. Donc, il y a une campagne de mise à jour. ...

... à trouver une solution en tentant de réunir tout le monde autour d'une table... En exposant clairement les choses. Et, bien souvent, ce sont les services qui refusent une présentation qui trouvent le moyen de contourner le problème ! Tout simplement parce que les services instructeurs de Permis ...

... pas un problème de compétence de mairie. Votre propos est stupide. C'est un problème de compétence juridique et c'est pour ça que l'état a des services extérieurs (DDE) ou déconcentrés (Préfet, contrôle de la légalité). A bon entendeur

Bonsoir,
Si je peux me permettre, c'est à partir de 170m² de SHON (Surface Hors Oeuvre Nette) que vous devez passer par les services d'un architecte. La différence peut être assez importante pour vous éviter ces frais supplémentaires.
Bon courage,
Etienne88

... qui existent) et légaux. Mais en plus, le cadastre étant faux (c'est de notoriété publique) à certains endroits et plus à jour dans d'autres, les services de l'état ont entrepris de le réviser entièrement. Et les contrôles sont nombreux (il paraitrait qu'ils puissent être aériens). De plus, l'anarchie ...

... il est, à mon sens, préférable de consulter une subdivision locale de l'équipement qui pourra, si l'affaire est compliquée, en référer à plusieurs services compétents (échelon départemental, national ou contrôle de la légalité). Pour autant, il arrive que la question ne puisse être tranchée et ...

... doit, au préalable, obtenir un permis de construire sous réserve des dispositions des articles L. 422-1 à L. 422-5. Cette obligation s'impose aux services publics et concessionnaires de services publics de l'Etat, des régions, des départements et des communes comme aux personnes privées. Sous ...

... qui seraient, y compris d'après quelques fins juristes de ce forum, "démontables". Je maintiens (pour en avoir longuement parlé avec différents services instructeurs) que le caractère démontable des piscines en bois n'est pas reconnu du fait qu'elle ne sont jamais démontées. Pour vous en convaincre, ...

... ce serait un plaisir que de le lire. Enfin, le calcul sur les piscines est extrait d’un document sur la fiscalité de l’urbanisme émanant des services du ministère des finances. Mais peut être avez vous quelque document à opposer à cela. Mais il est tellement courant en France de contourner ...

... lorsque l'administration a reçu les pièces complémentaires éventuellements réclamées et il peut être de 2 mois dans certains cas (consultations de services externes, bâtiments de France, archéologie....)

Vous avez certainement raison , moi je croyais naivement que les infos demandées et obtenues auprès des services soit disant compétents étaient dignes de confiance

Bonsoir Chacha!
La surface oui, c'est sûr. Tu as raison, on ne paie pas la même chose pour une piscine de 8*4 que pour une 50*25 !

Mais à priori, le type de structure compte aussi. Pour les services de l'état, béton compte plus que pas béton (acier).