... qu'il respecte le droit et les documents d'échelon supérieur qui s'imposent à lui (SCOT, Schéma Directeur d'échelon régional et national, droit du littoral, qu'il respecte les textes réglementaires et normatifs (dans le genre, avis des services instructeurs), ce maire, donc, a le pouvoir de faire ...
2 résultats trouvés: littoral
Requête recherchée: littoral
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par Pataplouf ¦ Mar 30 Mai 2006 à 08:33 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: Déclaration de travaux refusée ... ¦ Réponses: 76 ¦ Vues: 64151
par Pataplouf ¦ Mar 14 Mar 2006 à 22:38 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: Piscine dans un étang ¦ Réponses: 26 ¦ Vues: 28644
... titre des services extérieurs lors de l'instruction du Permis de Construire, la faisabilité technique et économique du projet). Car, entre la loi littoral (que je ne maîtrise pas vraiment mais dont il me semble qu'elle s'applique partiellement aux eaux douces), le droit des berges, le code rural ...