bonjour, à tous je viens de recevoir le refus de ma declaration de travaux car ... commence à courir lorsque l'administration a reçu les pièces complémentaires éventuellements réclamées ... (consultations de services externes, bâtiments de France, archéologie....)

... = taxe foncière, ce n'est pas le matériau de construction qui compte mais le caractère démontable ou pas de la piscine. faux: Les piscines sont également taxables au regard de la ... établie annuellement sur les propriétés sises en France, ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant ...

Mdr !

Avec toutes ces amendes la France va être renflouée !!!

... chose d'interéssant: II - La taxe foncière Les piscines sont également taxables au regard de la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des ... est établie annuellement sur les propriétés sises en France, ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant ...

Crois-tu vraiment que c'est le remplissage des piscines qui change quoi que ce soit à la pénurie ... à la consommation des exploitations agricoles... certes mais si tu raisonnes comme ça, on ... des vertes pelouses de tout le sud de la France (qui devraient être déjà bien jaunes mais ...

Bonsoir Gerardmaurice, Es-tu dans le périmêtre de protection des "BATIMENTS DE FRANCE" ? Si oui, aucune autorisation tacite ne peut t'être ... ta pscine est une voie de desserte pour d'autres parcelles de terrain. Dans ce cas, le soucis vient d'un possible ...

Bonsoir, Dès lors que votre déclaration de travaux n'est pas contestée dans les 30 jours qui suivent son dépôt vous êtes réputé((e)s) ... le cas d'une intervention du service des bâtiments de France). Aucune déclaration d'ouverture de chantier (DROC) ...

bonjour à tous je viens de signer un bon de commande pour une coque polyester 9.2*7.3 de la marque POP. Je dois ... constituer le dossier (photo ? )En plus nous sommes situés en zone bâtiments de france et j'ai bien peur que la couleur bleue ne passe pas? Pouvez-vous m'aider à monter ...

... ils ont perdus 2 en appel 1 en cass, et là dernièrement pour une limite de cloture Donc, tu ... pas de soucis. Et surtout ne "paranoye" pas.. Les rapports de voisinage ont tendance à s'agrir dans toute la France.(mais grave !) Ne fais aucun complexe... Bonne ...

... fait un plan du jardin, difficile quand on a des angles loufoques. j'y ai dessiné un rectangle pour la piscine ... abri et on était soumis à autorisation "batiments de france", j'y ai mis aussi la photocopie du terrain cadastre, ...

C'est bien le maire de la commune qui prend la décision pour les autorisations de travaux sans permis de construire. Mais ... en cas de zone protégée, l'architecte des batiments de France est éventuellement consulté. Cà peut effectivement faire ...

... ....alors la t'as ENCORE perdu une occasion de la fermer ...décidement ta qu'une neuronne et ... doit être apposé en la mairie pour validé les eventuelles opposition ( voisinage ...) par ... à l'imposition ... arrête de baver sur la france ...et son administration ...beaucoup nous ...

Bonjour, Cette semaine j’ai demandé quelques informations à la mairie (petite commune) ... mairie chargée de cette demande vérifie si tous les éléments sont présents, dessins, divers plans, ... ne seraient pas une surprise. Nous sommes en France Steph ! Je ne prétends pas qu'il n'y a pas pire ...

Bonjour, Cette semaine j’ai demandé quelques informations à la mairie (petite commune) ... dans une zone classée, ou historique, liée avec les architectes de france. Donc le délai de réponse devrait être d' 1 mois. Cependant, ...

j'ajoute egalement ken france et navarre les lettres anonymes (kom mes mess.) calmonieuses,dénigrantes et dénoncantes arrivent par milliers dans les services divers de l'administration alors maintenant avec les E mail ...

Tout a fait d'accord, il y a très peu de refus lors des déclarations de travaux mais les batiments de france peuvent avoir des exigences. Si l'on devait t'imposer de refaire ...

... un site classé et que ta piscine st faite dans les règles de l'art, tu ne risques pas grand' chose. Par contre, si ça doit passer par l'architecte des bâtiments de France, va le voir avec ton dossier dès son retour. Tu n'iras ...

... innondable. elle est en eau et il n'y a rien de négociable dans un refus. pourquoi ont ils demandé les coupes ? quand j'ai deposé ma demande je n'avais pas ... l'escalier. 1.5 mois pour cause de batiments de france. on a pas eu de problème pour la piscine, et on a ...

Salut,as tu fait la déclaration ?
si oui tu avais un mois ( ou deux suivant les bat. de france) pour obtenir un avis positif ou négatif,sans réponse de l'administration passé ce délai tu as l'accord tacite.

@+ lionel