... et le process que je decris plus bas, notamenet le fait qu'il aura une obligation de resultat, et qu'il devra prouver son niveau sonore, donc expert, donc couts 2: si pas de succes contactes la Mairie, et essayes de voir avec eux s'il peuvent intervenir directement aupres de ton voisin (conciliation). ...

... et le process que je decris plus bas, notamenet le fait qu'il aura une obligation de resultat, et qu'il devra prouver son niveau sonore, donc expert, donc couts 2: si pas de succes contactes la Mairie, et essayes de voir avec eux s'il peuvent intervenir directement aupres de ton voisin (conciliation). ...

... de la responsabilité du demandeur. Elle contrôle que les surfaces déclarées sont conformes à la matrice cadastrale ou à un relevé de géomètre-expert qui peut être joint à la demande de PC. Après, c'est une discussion qui permet de figer les états de surface !

Je doute que ces elements te permettent de contester le refus, mais seul un juriste expert dans ce type de procedure pourra te le dire. As-tu rencontre le Maire ? Seul lui a mon sens pourra debloquer la situation ? (via une derogation par exemple, c'est peu frequent ...

Je doute que ces elements te permettent de contester le refus, mais seul un juriste expert dans ce type de procedure pourra te le dire. As-tu rencontre le Maire ? Seul lui a mon sens pourra debloquer la situation ? (via une derogation par exemple, c'est peu frequent ...

... aller loin ?) :twisted: déclaration de début des travaux (encore une fois les travaux sont terminés) :P déclaration de fin de travaux L'avis d'un expert :shock: (je pense à Pataplouf :roll: mais il n'est pas le seul) me permettrait de me faire une idée. Merci à tous.

... sa forme actuelle. Il est des endroits très justes (par exemple, dans les cas où il y a eu division de propriété, nouveau bornage par géomètre-expert, mise à jour du cadastre à partir de ces plans). Et il y a des endroits très. poétiques : inversion de propriétés, limites fausses, mutations ...

8) Patapouf, ! T'es vraiment un expert toi, je me régale à te lire ! Un vrai Dalloz ! Je vois que le niveau est excellent sur le forum, et. désolé d'avoir affecté ta sensibilité, ( ou ta sensiblerie ?) dans mon post de début de mois. tu sais, ...

Merci pour vos infos. j'ai un expert de mon assurance qui vient Lundi = je vous dirais ce qu'il en dit. Toutefois, après en avoir discuté un peu autour de moi, tout porte à croire que c'est la faute du terrassier qui n'aurait jamais du creuser ...

Je ne suis pas expert en droit mais vendre une maison avec une piscine non sécurisée met en avant ta responsabilité en cas d'accident. Je ne pense pas que ce soit interdit stricto sensu mais tu te places dans une situation délicate ...

... vente qu'un système de sécurité était bien présent au moment de la vente ? Existe-t-il comme pour l'amiante un certificat officiel délivré par un expert agrémenté ?