Un bon conseil :!: Mettre en clauses suspensives "sous réserve d'obtention de la déclaration de travaux en vue de la réalisation d'une piscine". De cette manière le vendeur et éventuellement l'agent immobilier vont se bouger ...

La TLE (parfois ou souvent augmentée de la Taxe pour la Défense des Espaces Naturels Sensibles - TDENS- et de la Taxe pour les Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement) est due dès lors qu'il y a crétion de SHON. C'est comme ça. Pour l'eau, désolé d'être négatif, mais c'était ...

Nathy,il y a toujours une solution!je mesure ce que doivent être des hurlements d'enfants ,amplifiés par la caisse de résonnance de la piscine. Mon conseil -tentative préalable de négociation,tout voisin ayant droit à sa tranquillité (que dirait-il si tu lui passais les trompettes d'Aida en boucle?.) ...

Merci pour le conseil, juste une petite question : le fait que l'administration fiscale reconnaisse la piscine avvec ou sans amende, cela change t'il quelque chose par rapport au permis de construire ? Car si la piscine est posé ...

Je te donnerai le même conseil que j'ai donné à une collègue qui a fait installé une piscine en coque : tu vas aux impôts, avec un petit air naïf, en disant que tu as installé une piscine et que tu veux tout simplement la déclarer pour ...

Pataplouf a écrit:.....Et ça va encore discuter dur ici !

... sert de référence. prenez un Dalloz, y'en a des pages de décisions jurisprudentielles qui sont infirmées par d'autres décisions, des arrêtés en conseil d'état, des arrêtés en cour de cassation et autres. Voire même le tribunal d'à côté !

Oui Emmanon, nous allons suivre ce conseil car nous avons détruit ce qui pouvait nous faire penser à de la pelouse par un tas de terre (argile, sable, grave ?) et un trou donc avant de tout refaire, on prévoit l'arrosage et après on veut le ...

... Pour un batiment distinct, hein, ce qui serait le cas d'un abri de piscine! Il s'agit d'une décision du conseil d'etat, ça paraît solide comme jurisprudence!

... pour un bâtiment distinct d'une structure existante, seule la surface du batiment faisant l'objet de la demande est calculée. Une décision du conseil d'état du 6 janvier 1985 fait jurisprudence à ce sujet. Il n'y aurait donc pas cumul des surfaces dans ton cas A confirmer :wink:

Martel, bon courage à toi pour tes démélés avec ton voisin et la DDE.
Tu as aussi le tribunal administratif et le Conseil d'Etat en appel pour essayer de solutionner ton problème.

... le MAIRE N'aurait que tres peut de chances d'aboutir vue qu'il ya moyen de faire une piscine de taille inferieure ( bonjours la bassine) .le seul conseil presque positif c'est que le POS risque d'etre revise courrant juillet ce qui me permetrait de pouvoir esperer mettre ma piscine a 2 m d'une ...

... au terrain naturel soit respectée de sorte que les voisins qui habitent sur le terrain du dessus ne soient pas gênés par la construction. Un conseil, si ta commune est munie d'un POS, va en demander une copie à la mairie et lis le, il est bien souvent très instructif et on y déniche une foule ...

oui oui .
Accord DDE Mairie ,conseil general,conseil regional,Ministre de l agriculture,1er ministre,Jacquou.
Et pour finir un gros oui du tresor public
Sinon c etait la piscine municipale

... qui, en raison de leur nature ou de leur très faible dimension, ne peuvent être qualifiés de constructions au sens du présent titre. Un décret en Conseil d'Etat précise, en tant que de besoin, les ouvrages qui, de ce fait, ne sont pas soumis au permis de construire. [cf L-422-1 et R-422-2 infra] ...

... n'existe plus depuis la fin de l'ancien régime et son cortège de droits divers. De même, le fait du Prince n'est pas dans les prérogatives du conseil municipal ou du Maire, mais reste l'apanage de l'état. Bref, le Maire a DES pouvoirs mais pas TOUS pouvoirs. Il a ses prérogatives et obligations. ...

... de désaccord avec l'administrtation il devra, si la demande lui en est faite (plainte du vosinage par exemple...), motiver sa position devant le conseil d'administration et/ou le tribunal administratif ! Il y a donc fort a parier qu'il n'ira pas à l'encontre de l'avis de la DDE ou de l'ABF ! ...

... articles L422-1 et suivants, R 422 et suivants, Vu le plan Local d'Urbanisme de la commune de Roquefort la Bédoule approuvé par délibération du Conseil Municipal du 13/6/1986, modifié le 7/6/1988 et révisé le 30/4/91, modifié le 13/11/00 et la situation du terrain en zone urbaine, secteur UD. ...

... bassins de natation. Toutefois, ce même article prévoit des dérogations précisées par arrêté ministériel et accordées par le préfet après avis du conseil départemental d'hygiène. L'évacuation dans un réseau public d'égout des eaux des bassins d'une piscine privée fait partie de ces dérogations ...

... c est entre autre cette personne qui vat emettre un avis favorable ou non pour la validation de la demande de travaux. A ne pas negliger conseil de Mauricette :roll: 8)

... par la mairie (ce qui est le cas puisque le contrat est etabli avec la couleur bleue), je pouvais annuler la vente grace à cette clause. Après conseil telephonique auprès d'un avocat, je n'ai aucun recours possible :-(

... de vous assister dans ce cas, sa responsabilité étant directement mise en cause ) Cependant, il n'empêche que l'avis de gbernardin est de bon conseil et si lors d'une prochaine révision du P.O.S. de votre commune votre terrain devenait constructible ... Bon courage Narbe

... par les bâtiments de France. Passé ce délai vous pouvez estimer que votre demande est accordée. Cela vient peut-être simplement du fait que le conseil municipal se réuni tous les 2 mois pour étudier ce type de dossier... Mais en général vous recevez une réponse plus rapidement, 31 jours pour ...

Oui PatapouF , y'a aussi le tribunal administratif et le conseil d'Etat.
Pourquoi pas ? Mais faut virer les incompétents qui gèrent mal la chose publique. Et, si mon pseudo te gène, clique sur la petite croix rouge, en haut à droite, et vas voir si j'y suis sur d'autre forums...

Ta mairie, çà craint ! Aux prochaines élections tu t'arranges pour virer le conseil municipal car il ont bien l'air INCOMPETENTS