... l'Office national de l'eau, une évacuation d'eaux usées domestiques. Il semble qu'aucune réglementation n'ait été édictée à ce sujet. Des particuliers évacuent leurs eaux dans leur propriété à même le sol, ce qui occasionne parfois des écoulements intempestifs dans des propriétés voisines. ...

... officiellement cette marque en France, Suisse et Benelux : http://www.class-spa-trading.com N'hésitez pas à vous rapprocher de la société ART DU SPA sur Orléans (tél. 02 36 99 06 64) qui se fera un plaisir de vous accueillir... Bien cordialement Alain SALLIOU

... galère si il faut vider le spa et le sortir du trou. il faut donc au minimum 60cm d'espace autour il faut aussi penser a une évacuation d'eau en partie basse du trou pour les eaux de pluie et en cas de fuite du coup il est souvent plus simple de faire une terrasse en bois , car il est plus facile ...

tout est envisageable pour supporter un spa du moment que c'est construit dans les regles de l'art. personnellement mon spa est sur ma terrasse bois sur plot PVC , le tout sur gazon. j'ai simplement doublé le nombre de plot PVC sous le spa dans ton cas , je suppose qu'il ...

... ne dépasse pas trois mois sont dispensées de toute formalités,sous réserve, passé ce delai, de remettre les lieux en configuration initiale (art R 421-5). :shock: CQFD :!: :wink: :rayban:

... ne dépasse pas trois mois sont dispensées de toute formalités,sous réserve, passé ce delai, de remettre les lieux en configuration initiale (art R 421-5).

effectivement on peut estimer qu'il y a un leger défaut de conseil de la part du piscinier. et encore. j'ai eu un probleme similaire chez un client le client voulait une couverture à barre mais ne voulait pas payer la dalle de beton , il partait du principe un ...

... ne dépasse pas trois mois, sont dispensées de toute formalité, sous réserve, passé ce délai, de remettre les lieux en configuration initiale (art R. 421-5). Ces dispositions deviennent inapplicables dès lors que l'implantation est envisagée dans un secteur sauvegardé (R 421-24 et 421-25). ...

... ne dépasse pas trois mois, sont dispensées de toute formalité, sous réserve, passé ce délai, de remettre les lieux en configuration initiale (art R. 421-5). Ces dispositions deviennent inapplicables dès lors que l'implantation est envisagée dans un secteur sauvegardé (R 421-24 et 421-25). ...

... de propriété permet de respecter les autres règles, je pense notamment à la distance à respecter entre 2 constructions sur la même unité foncière (art 8 ). Cette possibilité est d' autant plus interessante si vous n' avez pas un grand terrain.

... soit ignorant. La phrase qui laisse supposer qu'il n'y a pas de declaration des lors qu'il n'y a pas de permis de construire c'est du grand art. Quand aux impots il est vrais qu'une piscine hors sol n'est pas soumise a la taxe fonciere (Des lors qu'il n'y a pas de ceinture maconnee, mais ...

... *Constructions nouvelles dispensées de toute formalité au titre du présent code « Art. *R. 421-2. - Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf lorsqu'ils ...

... sache que tu es en train de prêcher un converti. Je n' ai jamais voulu remettre en cause ni le travail ni les compétences de l' homme de l'art . 30 ans d' urbanisme m' ont quand même suffit à me forger une opinion. Le but était tout simplement d 'apporter une touche humoristique (pour une ...

... l'on puisse comprendre les contraintes. et que l'on n'oublie surtout pas que les humains ne doivent pas faire partie des dommages collatéraux de l'ART

Source http://www.jurisprudentes.org/bdd/article.php3?id_article=2880 Article L. 315-3 du Code de l’urbanisme : (Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 art. 72 2 Journal Officiel du 9 janvier 1983) (Loi nº 91-662 du 13 juillet 1991 art. 42 Journal Officiel ...

... didier. Venant de ma mairie à l'époque et en AR. Je cite: " Le délai maximal d'instruction de cette demande est fixée par le code de l'Urbanisme ( art. L 422-2 alinéa 3 ) à 1 mois . En conséquence, si, à la date du 05/09/2005 , l'autorité compétente pour statuer sur votre demande ne vous a fait ...

... organiques) -- Il doit récupérer les jus qui s'écoulent de son exploitation agricole. Voici les références : Décret 96-540 du 12.06.1996 art 1er Décret 2001-34 du 10.01.2001 art 2,7°et 9° art 3.4° et art 4. Je pense que si tu lui parles calmement de cette réglementation il changera son ...

... concerne les constructions ayant fait l'objet d'un PC (j'imagine que c'est le cas d'une construction n'ayant pas respecte completement le PC). Article 9 Après l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme, il est inséré un article L. 111-12 ainsi rédigé : « Art. L. 111-12. - Lorsqu'une construction ...

... réaliste dans une réponse, il faudrait avoir le POS/PLU sous les yeux pour voir la rédaction du bousin, en particulier (version POS aménagé) : Art. 1 occupations du sol admises, 2 occupations interdites, 5 caractéristiques des terrains, 6 implantations des constructions par rapport aux emprises ...

... des règles.mais il est des cas où il faut savoir être "border line" ou ne pas hésiter à menacer d'un procès pour trouble anormal de voisinage (art 544 du Code Civil).s'il est en infraction par rapport aux règles de prospect ,m'est avis qu'il va vite comprendre qu'il vaut mieux que ses gamins ...

... un avis de passage du personne du cadastre qui veut faire un relevé typographique de ma piscine. Celle-ci a été déclarée dans les règles de l'art. Une barrière en fer forgée a été placée, avant que cela soit obligatoire, je sais maintenant qu'elle n'est pas aux normes, car elle ne fait qu'un ...

... constructio, « action de construire un édifice, assemblage de matériaux » [.] Le fait de bâtir, d'élever un édifice, de construire un ouvrage d'art. La construction d'une cathédrale, d'une tour, d'un immeuble, d'un gratte-ciel. Une maison en construction, en cours de construction. Une villa ...

... ! uniquement en sous-sol et à l'étage. En dessous de 20m² de SHOB, il faut une simple DT (dont le formalisme peut évoluer suivant des cas particuliers). Au dessus de 20m² il faut un PC (Permis de Construire). Et si la SHON totale à l'issue des travaux dépasse 170m², il faut qu'un architecte ...

:shock: :lol: +1 ! Tu peux lire ce que donne Google, par ex. : >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>> http://www.gers.pref.gouv.fr/Lettre/articles/articleedf.htm <<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<< Vu le peu que j'ai lu, et à voir ce qu'il y sur tout le territoire, y'a pas de grosses contraintes ! ...

... le redire à nouveau, mon métier étant à 80% composé de patience... On commence par lire le règlement du POS ou du PLU de la commune, en insistant particulièrement sur les 2 ou 3 articles invoqués dans l'arrêté d'opposition aux travaux. Ensuite, on trouve la "faille" juridique inattaquable du POS ...