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par fabriceM ¦ Lun 21 Aoû 2006 à 15:31 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: comment régulariser ? ¦ Réponses: 2 ¦ Vues: 10265

Bonjour,

Merci pour ces conseils judicieux, je vais effectivement les suivre.

Bien cordialement,
Fabrice.

comment régulariser ?

par fabriceM ¦ Sam 19 Aoû 2006 à 11:16 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: comment régulariser ? ¦ Réponses: 2 ¦ Vues: 10265

Bonjour, A l'occasion d'une succession, j'ai constate que la piscine de la maison de famille n'avait pas ete declarée, a aucune point de vue: ni declaration de travaux, ni declaration aux impots, et cela depuis sa construction il y a 6 ans. J'ai vu dans les messages du forum que c'est un sujet recur...