Attention
Si la terrasse avec une hauteur superieure à 0m60 par rapport au TN a une surface supérieure à 20 m², il vous faudra un permis de construire.

Bonjour,
L' idéal serait de mentionner les deux:
-les côtes du terrain naturel avec une teinte.
-celles du terrain fini avec une autre.
Dans tous les projets, la hauteur est toujours calculée en fonction du terrain naturel.

Bonjour, beaucoup de questions On va commencer par la hauteur des 0.60m. Sur les plans que vous allez fournir notamment la coupe, il faudra faire apparaitre le terrain naturel en pointillé (terrain avant travaux) et le terrain fini en trait continu (terrain aménagé). Pour la shob vous déclarez toute...

Eh oui! Car nos chers élus à travers les autorisations qu'ils délivrent engagent leur responsabilité juridique mais aussi politique.

J' ai quand même l' impression que l' on est en train de tout confondre. :shock: Le délai de recours de tiers est établi pour contester l' autorisation donnée uniquement sur le point juridique de l' URBANISME. C'est bien pour cela que l' on a jamais vu un permis retiré sur des problèmes de bruit, d'...

Si tu attaques les travaux de suite, que l ' autorisation est attaquée et que ton voisin a gain de cause tu es chocolat.
Si tu es sûr de toi et surtout de l ' autorisation alors pas de problème.

Bonjour, Il a toujours le droit de s'y opposer. Mais (car il y a un mais), pour qu'il ait gain de cause encore faut il qu'une règle d' urbanisme soit transgréssée et que l 'autorisation qui vous a été délivrée devienne illégale. Si les services instructeurs ont bien fait leur job et c' est souvent l...

Voir lien suivant article R424-1 du code de l urbanisme http://www.legifrance.gouv.fr/./affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006819678&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20080221&fastPos=1&fastReqId=38667350&oldAction=rechCodeArticle Ceci bien sûr ne vous dispense pas d...

Eh oui spider ! Ce qu'il faut savoir : Si l' administration vous demande autant d' exemplaires de votre projet, c' est tout simplement qu' un exemplaire complet de votre dossier est transmis systématiquement aux services fiscaux aprés accord. Et ces derniers, au bout d'un certain temps (comme le fût...

Pour papilou: L'opposition de la DDE était que le projet n'entre pas dans les angles d'implantation pour la construction, le maire n'a pas signé cette opposition. Alors vous êtes mal barré devant un tribunal. Votre voisin aura systématiquement gain de cause puisque les règles d' urbanisme sont trans...

Bonjour,
La piscine n' est pas génératrice de SHON !
SAUF si vous la couvrez par un abri fermé. Est-ce le cas ?

Si le délai d instruction etait fixé à un mois, vous avez obtenu ce que le législateur appelle un accord tacite.
L' administration est hors délai et ce refus n' a aucune valeur.
Vous allez donc vous baignez bientôt, mais aussi vous fâcher avec votre maire.

Le mieux, tu la fais avec du velcro et ils la mettront où ils veulent sur le plan

Je n'y comprends plus rien !

Et lorsque je demande pour la distance entre les bâtiments, elle m'a dit que c'est la règle qu'il ne regarde jamais! Moi à la place de cette personne trés sympathique au demeurant je ne regarderais aucune autre règle ca me faciliterait encore plus la tâche. :shock: :shock: :shock: Mais trève de pla...

Heureux de t ' avoir aidé.

C' est pas l' extension qui est en cause mais la création de surface. A partir du moment où la shon du bâtiment existant ajoutée à celle du projet excèdent 170 m², il te faut un archi. En tous cas ce sont les directives que l' on nous demande de faire respecter dans ma commune.

Si tu n' as pas de PLU alors il y a bien un POS ?
Demande un extrait de règlement à la DDE et jette un oeil sur l 'article 8 et tu seras fixé sur la distance à respecter.
En ce qui concerne ma façon de voir les choses, accolé ou pas : recours obligatoire à un archi.

C' est l article 8 du règlement qui vous est opposable (POS ou PLU) qui vous indiquera la distance minimale entre 2 constructions. Par exemple cela peut être la hauteur du bâtiment le plus haut avec un minimum de 4 mètres. Par contre accolé ou pas j' emets des doutes sur le non recours à l 'archi da...

74 m² un abri ?
Ca rigole pas

Dans ce cas, recours à archi si permis de construire (surface abri fermé supérieure à 20 m²).

Sans entrer trop dans le détail, sont prises en compte dans le calcul de la shon toutes les surfaces closes prises à l ' extérieur des mur d' une hauteur supérieure à 1m80. N' entrent pas dans ce calcul, les terrasse non closes, auvents, combles non amenageables, chaufferies et surfaces réservées au...

Petit rappel pour les retardataires :lol: Le cos affecté à la superficie de votre parcelle va vous donner la SHON exploitable sur votre unité foncière. Ex : un cos de 0.20 sur un terrain de 1000m² vous donne 200 m² de shon. Et la piscine (entre autres) qui n' est pas génératrice de shon ne diminuera...

Logiquement, vous devez être classé en catégorie 5 (annexe à l' habitation). Prenez contact avec les services fiscaux dont l' adresse figure sur la feuille de calcul de la TLE.

Logiquement, il n' y a pas de visite de conformité pour une déclaration préalable.
Toutefois, l ' administration se réserve la possibilité de contrôle inopiné.
Il en est de même pour les services fiscaux (cadastre).
Donc, autant être en règle.