En espérant qu' il sache s' en servir

bonjour, Malheureusement oui. :cry: Et ce n' est pas mon avis, mais celui du code de l' urbanisme ! Etonnant, malgré tout, que le problème de la pente n' ait pas été relevé à la première demande. D' où, l' intérêt des plans altimétriques que l' administration peut vous exiger ainsi que les différent...

Moi, ce sont plus les fautes juridiques que j' ai relevées. :lol: :lol: D' une part le n° de la loi ne cadrait pas (on aurait dû avoir loi 2002-123) et ensuite les astreintes ne peuvent être prononcées que par jugement et non pas avant. Ce qui me fait dire que notre toubib préféré a bien eu son doct...

Une piscine est soumise à l'impôt en fonction de sa SHON :roll: :roll: :roll: Le seul problème, c' est qu' une piscine n' est pas génératrice de SHON. J' ai l' impression qu 'on est en train de tout mélanger : autorisaton administrative, fiscalité liée au permis et imposition foncière :lol: :lol:

Alors, j' ai bien peur que vous vous embêtiez pour pas grand chose puisque la modification sera refusée.

Bonsoir,
Dans ma commune c' est ce que l' on adopte mais c' est une question d' interprétation de la règle (comme bien souvent en urbanisme).
Contacter les services instructeurs (commune ou DDE) pour voir ce qu' ils en pensent.

bonjour, je pense que l' on est en train de prendre le problème à l' envers. :lol: Avant de vous intéresser à la forme de la modification, je pense qu' il serait judicieux de voir le fond. Je m' explique : sur quoi va porter la modification envisagée ? je vous rappelle qu' un règlement de lotissemen...

bonsoir,
Vous devez cocher les 2 :
322 pour la piscine
323 pour l' abri.
cordialement.

Bonsoir, Pourtant votre maire est bel et bien concerné. Dans les sites inscrits, le maire délivre le permis aprés avis "simple" de l' ABF contrairement aux sites classés où l' avis est dit CONFORME. Ce qui veut dire qu' on est dans votre situation, dans le cas d' une simple consultation et que le ma...

bonsoir, malheureusement, il faut le dessiner. Procurez-vous un extrait de plan cadastral et agrandisssez le jusqu' à obtenir une échelle de 1/ 200ème. Dessinez ensuite votre piscine et indiquez les cotes de l ' ouvrage ainsi que les distances par rapport aux voies et voisins. En cas de difficulté, ...

Bien tenté pour un 1er avril.

En fait philou94, je suis d' accord que c' est bien le maire qui délivre l' autorisation dans le cadre des pouvoirs qu'il exerce dans sa commune. Ce que je veux expliquer c' est que la DDE en fait et la recevabilité et l' instruction. Et l' "avis" qui est donné est en fait basé sur le respect de la ...

En theorie la DDE n'a qu'un role consultatif

Il faudrait vous procurer l' extrait du règlement d' urbanisme applicable à la zone (notamment les types d' utilisation et d' occupations autorisées)et me le faire parvenir. Le fait d' avoir une parcelle en zone UD ne règlera malheureusement pas le problème. Juridiquement, le terrain d' assiette du ...

bonsoir,
quels sont les motifs précis du refus ?
Possedez-vous la règlementation de votre zone NC avec les 15 articles qui vous sont applicables?
A +

Bonjour,
La coupe n' est pas obligatoire mais l' administration a la possibilité de la demander dans le cas d' un terrain dont la pente est supérieureà 5 % afin de juger de l' adaptation de votre projet au terrrain naturel.

bonsoir,
transmettez moi les dimensions de l' ouvrage (Longueur, largeur, et profondeur) et indiquez aussi si le terrain est plat. Je vous envoie ça par message privé.

N' entrez pas trop dans les détails. Ce n' est quand même pas un "grand prix de Rome". Si les BDF ont des désirs bien précis, il se feront un plaisir de vous les stipuler dans le cadre des prescriptions qui assortiront l' autorisation.

bjr, Est considéré comme étant situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé tout autre immeuble (piscine dans votre cas), nu ou bâti, visible du premier ou visible en même temps que lui, et situé dans un périmètre de 500 mètres de rayon dudit immeuble classé. Il est trés rare d' obtenir, u...

Plusieurs topics ont abordé ce sujet. Il semblerait que ce type d' implantation (piscine, plage, limite propriété) soit surtout liée à l' interprétation du règlement par les services qui vont instruire votre demande. Je vous invite donc à les rencontrer avant tout dépôt. Ce n' est pas du temps perdu...

Si le lotissement est en cours de validité (moins de 10 ans) c' est le règlement de votre lotissement qui va s' appliquer notamment au niveau des prospects (Distances /voies/limites)et la logique voudrait que l' on vous demande de respecter les distances que vous citez. En ce qui concerne les autori...

Bonjour, pour avoir gain de cause, pendant le recours des tiers, il faut que le plaignant prouve qu' une règle d' urbanisme n' ait pas été respectée. Ce qui voudrait dire que l' administration qui a délivré l' autorisation s' est plantée. Ce qui peut bien sûr arriver.(sauf dans ma commune) :lol: :lo...

J' ai l' impression que j' ai raté un épisode.
Quel est le soucis ?

Absolument, le projet de DT doit être conforme aux régles d' urbanisme tant sur le plan national (code de l' urba) qu' au niveau local (POS ou PLU). A titre d' information, l'administration peut statuer de 3 façons: - l' autorisation :lol: (tu reçois l' imprimé de DT coché SANS OPPOITION) - l' autor...

Je recommence depuis le début, pour les retardataires :lol: :lol: Le local technique (si moins de 20m²) fera partie de la même déclaration de travaux exemptés de permis de construire concernant la piscine. Pour cpn : la DT est aussi un document officiel qui engage l' administation qui le délivre et ...