Non, tu as tout compris. Si tu respectes les fameuses distances la hauteur maxi sera celle fixéee par l' article 10 du règlement et ton dôme est bien en dessous. Donc, tout baigne.

Bonsoir,
Ce sont les zones non aedificandi (où il est interdit de construire): recul donc par rapport aux voies et aux limites séparatives. Ces contraintes apparaissent dans le document d' urbanisme (POS ou PLU) _respectivement articles 6 et 7 _ou dans le règlement du lotissement si c' est le cas.

C' est en fait dans les marges de reculs que la hauteur ne peut excéder 0.60 m.

Me trompe-je

Bonsoir,
plus de 0.60m de haut, il faudra respecter la distance minimale par rapport aux limites séparatives prévue par le document d' urbanisme. ( d' où l' importance )

bjr,
quelle hauteur ?

bjr,
Je n' ai jamais eu de cas semblable à traiter. Du point de vue urbanisme, je ne pense pas que vous soyez soumis à autorisation le bassin existant déjà.
Par contre, du point de vue fiscal, il est possible que l' imposition soit différente.

Etonnant :shock: le cahier des charges ou plus exactement le règlement de votre lotissement qui permette une implantation en dehors de la ZIO (zone d' implantation obligatoire) surtout que normalement le règlement du lotissement ne peut pas être moins restrictif que celui du POS. En tout cas, tant m...

Bonjour, la règle d' implantation par rapport aux limites séparatives est une des 15 règles qui régisssent le règlement de la zone définie au POS ou PLU. Prise tout seule cette régle peut paraitre en effet contradictoire. Il ne faut pas perdre de vue que ces régles sont valables pour toutes les cons...

bonsoir, le mieux est de voir ce que prévoit la règlementation. Il est possible qu' une dérogation soit autorisée pour les piscines. Une visite aux services instructeurs apportera une réponse. J' espère seulement que les piscines de votre lotissement ont fait l' objet d' autorisation car ce ne serai...

Et qu'en pense sargos Pas grand chose :lol: Mes compétences s' arrêtent au domaine de l' urbanisme. Je laisse intervenir des pros de la ficalité et visiblement ils sont nombreux sur le forum. Mais, je suis d' accord avec pataplouf, les conseilleurs ne sont pas les payeurs. Alors, beaucoup de pruden...

Bonjour, Il ne s' agit pas d' un permis mais d' une déclaration de travaux. La distance d' implantation des constructions par rapport aux voies est indiquée à l' article 6 du règlement d' urbanisme (POS ou PLU). Sans vouloir vous faire de la peine :cry: :cry: , la zone constructible, délimitée par l...

A titre de complément d' information, un exemplaire de votre déclaration de travaux acceptée, est envoyée systématiquement au cadastre pour mise à jour. Et c' est pour cela, que sans nouvelle de votre part, il peuvent missionner des agents pour constater l' avancement des travaux. Pas d' achèvement ...

Bonsoir,
le sujet a déjà été traité mais a disparu comme tous les sujets du mois de
mai.
En 2 mots le cadastre s' occupe de fiscalité et ne s' intéresse qu' aux taxes que vous allez payer. Ils ne vérifient pas les règles d' urbanisme car ce contrôle est laissé aux agents des DDE et aux communes.

Bonsoir,
Réseau pluvial ou épandage sur le terrain si c' est possible.

Bon, Maintenant que tu t' es calmé, Pataplouf, sache que tu es en train de prêcher un converti. Je n' ai jamais voulu remettre en cause ni le travail ni les compétences de l' homme de l'art . 30 ans d' urbanisme m' ont quand même suffit à me forger une opinion. Le but était tout simplement d 'apport...

Message reçu. On n' y reviendra plus.

Quand on parle de risque des 170m² et du recours obligatoire à l' archi, c' est avant tout celui lié à notre porte-feuille

Bonsoir, vous êtes dans dans le cas d' un accord tacite donc vous êtes couvert. L' administration a 1 mois pour vous répondre (sauf cas particulier). Qui plus est, s' ils sont logiques, votre dossier aurait dû aboutir sur un refus basé sur le non respect de la distance à respecter par rapport aux li...

Danger 170m²

Bonsoir, la distance d' implantation entre 2 constructions sur une même unité foncière est fixée par l' article 8 du règlement opposable au tiers (POS ou PLU). Certaines communes ont une interprétation "intelligente" de la règlementation et n' applique pas cette contrainte aux piscines. La meilleure...

Il y a de fortes chances. Malgré tout, en matière de détachement de terrain, le nombre de terrains constructibles issus d' une même proriété d' origine dans un delai de moins de 10 ans ne peut pas excéder 2 (ou 4 en cas de partage familial). Autrement, obligation de lotir si la zone le permet. Il es...

Comment tu expliques ça ? Eh bien non cela sera plutôt à toi Chaha à me l' expliquer. :shock: A moins que le code de l' urbanisme grolandais autorise des piscines sur les terrains inconstructibles et que le recours des tiers soit impossible. PS : la moisonneuse-batteuse tu l' as transformée en robo...

le problème c'est que je n'est encore pas fait de DT et en plus je suis dans une zone non constructible.

vu la zone d' implantation , seul le projet 2 aurait une chance d' aboutir.
Normalement il n' y a pas de distance mini par rapport a la villa.
MAIS J ' INSISTE Que prevoit votre règlement ?

bonsoir, un plan du terrain nous aurait facilité la tâche. :lol: La piscine est considérée comme une construction et à ce titre doit respecter les règlements (POS ou PLU) applicables à la zone où elle est implantée. Procurez-vous (à moins que cela ne soit déjà fait) les règlements correspondants aux...