bonsoir,
SHOB pour la piscine et SHON pour l' abri (13m²)
Et cochez les cases piscine et abri de jardin à la rubrique 5.2 info complémentaires.

Ci-joint un extrait de l' article L130-1 du code de l' urba relatif aux EBC Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce ...

Bonjour, La dérogation n' existe pas. :cry: L' article 123-1 du code de l 'urbanisme autorise malgré tout l' autorité qui va délivrer l'autorisation à "une adaptation mineure" et uniquement dans 3 cas : -la nature du sol -la configuration de la parcelle -le caractère des constructions avoisinantes. ...

On y plante des arbres, pour le paysage de dans 20 ans

Y en a qui ont essayé
ils ont eu des problèmes.
C' est vous qui voyez.

Ensuite, il y a la notion esthétique, je suis dans une zone agricole protégée et inconstructible, si on prouve que la piscine sera invisible de la route donnée, on peut tenter de négocier, mais c'est pas évident, ici, ils n'ont rien voulu savoir, pourtant on ne pouvait rien voir de nulle part Et qu...

Voilà ce que j' avais répondu à ce sujet lors d' un post précédent Les règlements locaux d' urbanisme POS ou PLU mentionnent dans leur article 8 les distances minimales à respecter entre 2 constructions. Et là encore, nous sommes confrontés à une interprétation de la règle (et c' est malheureusement...

Bjr,
Avec le pseudo que tu as choisi, faire une piscine ne devrait pas prendre top de temps . Bons travaux .

Je pensais avoir été clair :lol: Malgré tout, en fonction des éléments que vous nous indiquez, vous êtes en zone naturelle où les piscines sont tolérées (si bien intégrées) et le respect de l' art 7 est obligatoire. La piscine est une construction et non une extension A mon sens, c' est une construc...

bjr, En fait ce n' est pas aux membres du forum qu' il faut s' en remettre :lol: mais poser la question clairement aux services instructeurs dont vous dépendez. Malgré tout, en fonction des éléments que vous nous indiquez, vous êtes en zone naturelle où les piscines sont tolérées (si bien intégrées)...

Absolument.

Bonsoir
C' est reparti. ,
Passez-moi vos coordonnées par message privé, on va voir ce que l' on peut faire.

Bonsoir, L' article L 130.1 du code de l' urbanisme qui régit les espaces boisés nous parle d' espaces verts à conserver, à protéger ou à créer. De ce fait, même si le terrain est totalement dépourvu d' arbres, il peut se situer dans un E.B.C. Cet EBC vous interdit tout type d' occupation des sols y...

Ah ! Je vois, vous avez à faire à des obtus :D . Ce n' est pourtant pas difficile à comprendre la rubrique 7 concerne la fiscalité du projet s' il y a création de shon. Les taxes assujetties à l' autorisation seront ainsi calculées en fonction de la nature des surfaces créées. C' est quand meme plus...

Bonsoir,
Le cadre 7 concernant la fiscalité ne vous concerne pas de même que la shon car vous n' en créez pas.
Pour le reste, fournissez leur les indications manquantes.
Plus d' 1 mois pour se voir retourner une demande de pièces complémentaires c'est déc------er.

Heureux de t' avoir aider. Bons travaux.

son responsable n'aime pas faire des dossiers

Et en plus Pataplouf, prie pour que le dossier ne soit pas planté, autrement rebelote.

Tout est là
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17579.xhtml

Bonjour, dans l' ordre de vos questions: -affichage quand vous avez l' autorisation -pour DP1 DP2 voir sujet "assistance montage dossier" -DP3, je peux vous en faire parvenir un exemple (La pente doit apparaitre obligatoirement) -DP5 et DP6 à fournir pour abri -DP8 photo avec recul permettant de jug...

Pas bête !
Cela payera les divers impôts et taxes.
Voilà, j' ai relancé le débat, cela faisait longtemps.

Alors, envoyez moi vos coordonnées par message privé.

C ' est fait.

Bonsoir,
Envoyez moi vos coordonnées par message privé que je vous envoie un exemple.

Oui, c' est bien le DP5 pour les façades. Plus de plans intérieurs à fournir. De toute façon, avec les façades, un mec qui sait lire les plans les devinera aisément. PS : attention malgré tout à l' implantation du local qui doit respecter les reculs par rapport aux voies, aux limites séparatives et ...