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par Philou94 ¦ Jeu 12 Juil 2007 à 11:25 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: Problème de sécurisation piscine avec mon pisciniste ¦ Réponses: 8 ¦ Vues: 11622

Domi as-tu un poste Installation bache a barres dans ton devis?

Concernant le pourtour est-ce qu'il est prevu un dallage?

par Philou94 ¦ Jeu 12 Juil 2007 à 11:22 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: PIscine hors sol et nouvelles formalités depuis janvier 2007 ¦ Réponses: 92 ¦ Vues: 327887

Chris , j'en suis convaincu, et la taxe fonciere ne s'applique qu'a une veritable construction (avec bati), ce qui exonere les piscines hors sols. Mais le point sensible de cette discussion concerne la taxe d'habitation, car Emmanon considere qu'une piscine hors sol (de part son caractere hors sol, ...

par Philou94 ¦ Mer 11 Juil 2007 à 14:40 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: PIscine hors sol et nouvelles formalités depuis janvier 2007 ¦ Réponses: 92 ¦ Vues: 327887

Emmanon, Dans tous les textes concernant la taxe d'habitation (pas la taxe fonciere) je ne vois nulle part de notion de piscine enterree ou autre mais uniquement le terme 'piscine' et y compris sur le site de eauplaisir il est specifie piscine sans autre qualificatif. Sur mon post la notion de pisci...

par Philou94 ¦ Mer 11 Juil 2007 à 10:32 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: PIscine hors sol et nouvelles formalités depuis janvier 2007 ¦ Réponses: 92 ¦ Vues: 327887

Pour aller dans le sens de Pata: Definition de la taxe d'habitation (site gouv.fr) ---------------------------------------------------------------------------- Les locaux soumis à la taxe d'habitation Tous les locaux meublés affectés à l'habitation (maisons individuelles et appartements) et leurs dé...

par Philou94 ¦ Lun 09 Juil 2007 à 10:08 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: PIscine hors sol et nouvelles formalités depuis janvier 2007 ¦ Réponses: 92 ¦ Vues: 327887

Il ne me semble pas anormal de discuter, et de ne pas etre d'accord, mais ce serait plus sympa que l'argumentaire se refere a un texte juridique plutot qu'a une affirmation, sinon on part sur des attaques personnelles qui ne font pas avancer l'echange, et qui ne permettent pas a ceux qui se posent d...

par Philou94 ¦ Mer 04 Juil 2007 à 10:24 ¦ Forum: PISCINES : Marques Prix et Devis ¦ Sujet: QUE PENSEZ-VOUS DE PISCINE N° 1 ? ¦ Réponses: 21 ¦ Vues: 37504

Bonjour Juste une petite remarque, dans le cas ou l'on achete une PAP, on part du principe que l'expert c'est le pisciniste, pas le client. Donc la nature du sol doit etre prise en compte par le pisciniste (pour une PAP). Si la psicine s'affaisse c'est au pisciniste a traiter, ou alors il ne devait ...

par Philou94 ¦ Lun 02 Juil 2007 à 13:23 ¦ Forum: PISCINES : Marques Prix et Devis ¦ Sujet: prix piscine prete à plonger ¦ Réponses: 13 ¦ Vues: 22945

Ok , PAC environ 6000 Euros pose comprise Couverture a barre: si motorise environ 3300 euros NCC? Pas de gestion centrale prevue? (exemple: Electrolyseur) Quel est le principe utilise (Coque, Beton + Liner, .)? Pas de plages prevues? si oui le support beton est-il inclus? si oui quelle surface? Pisc...

par Philou94 ¦ Lun 02 Juil 2007 à 13:18 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: Dois je faire un DT ? ¦ Réponses: 9 ¦ Vues: 8795

Je serais tente de dire que c'est l'usage et la construction elle-meme. En effet si tu fais une plage tout autour avec des transats plus un plongeoir, cela ressemblera plus a une piscine et tu pourras l'utiliser comme telle , par contre si tu noies ton bassin dans la vegetation environnante, et que ...

par Philou94 ¦ Lun 02 Juil 2007 à 13:03 ¦ Forum: PISCINES : Marques Prix et Devis ¦ Sujet: prix piscine prete à plonger ¦ Réponses: 13 ¦ Vues: 22945

Pourrais-tu developper le contenu de ton devis?

Car en valeur absolue 50000 c'est enorme, maintenant si tu as une terrasse de 100m2 + un abris inclus dans cle prix cela devient un prix interressant.

par Philou94 ¦ Lun 02 Juil 2007 à 10:46 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: PIscine hors sol et nouvelles formalités depuis janvier 2007 ¦ Réponses: 92 ¦ Vues: 327887

C'est un peu sec comme argument, tu peux developer stp et faire reference a un texte ou un site juridique? Un autre site: http://www.france-piscines.fr/docgen.php?REQUESTPAGE=IMP Dailleurs dans la reponse d'emmanon figure un lien http://www.blog-maison.com/piscine/piscine-impot.php?sqn=1304 qui indi...

par Philou94 ¦ Lun 02 Juil 2007 à 10:24 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: PIscine hors sol et nouvelles formalités depuis janvier 2007 ¦ Réponses: 92 ¦ Vues: 327887

Anmara ok avec quoi? avec le fait que lorsque tu as une piscine hors sol tu ne payes aucun impot (ni foncier, ni habitation)? Pour info voir ce lien (j'espere que cela cloturera les echanges sur ce sujet) http://216.239.51.104/search?q=cache:y1mSInQNxaoJ:piscine.repertoire-web.com/actualite/page/2/+...

par Philou94 ¦ Lun 02 Juil 2007 à 10:15 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: Existe t-il un formulaire pour les impôts de fin de travaux ¦ Réponses: 6 ¦ Vues: 11616

Le mieux est d'appeler ton centre des impots, et de leur demander de te renvoyer un formulaire.

par Philou94 ¦ Lun 02 Juil 2007 à 10:14 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: Dois je faire un DT ? ¦ Réponses: 9 ¦ Vues: 8795

Question difficile, car a la base c'est une piscine mais la nature finale est un bassin d'ornement. Je serais tente de dire que tu n'as pas besoin de DT, peut-etre que Pata ou Sargos ont une reponse?

par Philou94 ¦ Ven 29 Juin 2007 à 14:46 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: PIscine hors sol et nouvelles formalités depuis janvier 2007 ¦ Réponses: 92 ¦ Vues: 327887

Pata,

Pour info (je ne suis pas dans ce cas) si ta piscine fait 12m2 (donc soumise a DT), mais que decides de la demonter tous les ans, tu dois aller chercher un formulaire a la mairie et declarer les periodes de montages ?

Merci

par Philou94 ¦ Ven 29 Juin 2007 à 14:41 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: Existe t-il un formulaire pour les impôts de fin de travaux ¦ Réponses: 6 ¦ Vues: 11616

En effet, ta declaration de travaux leur est transmise.

par Philou94 ¦ Ven 29 Juin 2007 à 09:44 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: Dois je faire un DT ? ¦ Réponses: 9 ¦ Vues: 8795

J'ai indique ornemental pour differencier d'une piscine, mais dans tous les cas , que ce soit ornemental ou non il te faut une DT. Tu aurais pu eviter la DT, si tu avais eu au prealable une piscine (Deja declaree) et que tu la repares.

par Philou94 ¦ Ven 29 Juin 2007 à 09:41 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: PIscine hors sol et nouvelles formalités depuis janvier 2007 ¦ Réponses: 92 ¦ Vues: 327887

Cette disposition est interressante sauf qu'en general les utilisateurs de ce forum ont des projets de piscines dont les volumes ne permettent pas de vider et de ranger cette piscine tous les ans. Cette disposition s'adresse plus a la piscine de type pateaugeoire. Mais bon on peut toujours arguer qu...

par Philou94 ¦ Ven 29 Juin 2007 à 09:33 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: Existe t-il un formulaire pour les impôts de fin de travaux ¦ Réponses: 6 ¦ Vues: 11616

Bonjour,

C'est suite a un permis de construire ou a une declaration de travaux?
Si c'est une declaration de travaux, pas de declaration de fin de travaux, sinon (PC) va ici et telecharge le formulaire:

http://www.leroymerlin.fr/mpng2-front/p ... 1049788936

par Philou94 ¦ Mer 27 Juin 2007 à 09:51 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: Dois je faire un DT ? ¦ Réponses: 9 ¦ Vues: 8795

Oui , il te faut une declaration, car en dehors du fait que tu changes la nature du bassin (tu re-utilises uniquement le trou, mais la nouvelle construction change de nature), un bassin ornemental n'est pas soumis a DT alors qu'une piscine oui.

par Philou94 ¦ Mer 27 Juin 2007 à 09:42 ¦ Forum: PISCINES : Marques Prix et Devis ¦ Sujet: Devis Magiline - négotiation ¦ Réponses: 4 ¦ Vues: 7016

Bonjour,

Je suis aussi interresse par la suite donnee a ton devis (etant moi-meme en negociation avec Magiline). Ton devis exclu le terrassement (trou + evacuation des terres), mais comprend tous le reste gere par magiline?

Merci

par Philou94 ¦ Mar 26 Juin 2007 à 10:57 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: PIscine hors sol et nouvelles formalités depuis janvier 2007 ¦ Réponses: 92 ¦ Vues: 327887

+1 pour Pata C'est surrealiste de voir un journaliste du Figaro faire ce genre de commentaire, il est soit malhonnete soit ignorant. La phrase qui laisse supposer qu'il n'y a pas de declaration des lors qu'il n'y a pas de permis de construire c'est du grand art. Quand aux impots il est vrais qu'une ...

par Philou94 ¦ Lun 18 Juin 2007 à 13:45 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: TOUT NEUF ¦ Réponses: 24 ¦ Vues: 21724

Est-ce une piscine provisoire? (ie que tu demontes tous les ans) Si non as-tu depose une DT? Vu ta question je serais tente de repondre non. Ta piscine, en terme d'implantation doit repondre aux regles du POS de ta commune, chez moi on ne peut pas l'implanter a moins de 4 metres de la cloture, mais ...

par Philou94 ¦ Lun 11 Juin 2007 à 16:37 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: prescription pour un abri de jardin ? ¦ Réponses: 12 ¦ Vues: 27207

Bonjour Reiga,

La tu m'en demandes trop, cela ne m'est jamais arrive et je connais personne qui a eu le pb (Je suppose que l'amende est proportionnelle a la taille du delit). Peut-etre que Pataplouf ou Sargos pourront te repondre?

par Philou94 ¦ Lun 11 Juin 2007 à 16:31 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: Déclaration de travaux ou pas ?????????? ¦ Réponses: 7 ¦ Vues: 11771

Bonjour,

Toujours l'eternelle question, et evidement le pisciniste tient des propos limites. Je suppose que tu vas fixer ta piscine, cad que tu ne vas pas la demonter tous les ans? Si c'est le cas alors DT.

par Philou94 ¦ Lun 11 Juin 2007 à 16:26 ¦ Forum: PISCINES : Marques Prix et Devis ¦ Sujet: DEVIS MAGI FIRST PAP 8X4 +ESCALIER BEACH1 ¦ Réponses: 6 ¦ Vues: 11561

Bonjour Sophielisc C'est toi qui fait l'evacuation des terres, le beton, et l'installation (margelles, pose du feutre, liner, .) de la piscine ? je ne vois que le terrassement, ou alors est-ce compris dans les 15046 (cela devrait l'etre vu que le prix de la piscine seule vendue par ton pisciniste to...