Bon avant de passer par un avocat il y a des procédures plus simples. Le bruit venant d'un appareil doit-être mesuré et ne doit pas dépasser un certain seuil en fonction du bruit ambiant et de sa durée de fonctionnement. Donc la première étape est de contacter ta mairie, soit ils ont un service qui ...

Paulo, si tu passes par ici. bonjour ! et bonjour à tous, Voici quelques mesures prises vite fait, pour voir : - à 2 mètres, quand la pompe fonctionne : 50,2 à 52 dB, quand elle ne fonctionne pas : 42,3 dB à 44,6 dB - sur mon perron, à env. 5,50 mètres et un peu en surplomb, quand ça fonctionne : 4...

Regarde dans ce forum les post sur le bruit. je doute que tu trouves une réglementation spécifique sur l'implantation d'une AC, mais concernant le bruit, oui il y a des règles, et la mesure se prend en limite de propriété, à 2 m de la PAC minimum.

Coucou Paulo, Oui, c'est assez calme en général. Je continue les mesures. Dans la journée, par exemple : à 2,20 m j'ai 5 à 7 dB de différence. Dans l'entrée porte fermée, 2,5 à 3 dB. Sur le perron à 5,80 m, environ 5 dB. Dans l'embrasure de la porte-fenêtre de la cuisine (env. 9 m), 2,5 à 3 environ...

Au risque d'insister, contactes la Mairie, et dans le cas ou ils n'ont qu'un contact (pas de service d'urbanisme) ce qui semble être le cas vu tes questions, demandes leur le nom de la personne en charge de ta commune à la DDE ou bien contactes directement la DDE. Car sur ce genre de sujet tu n'obti...

Effectivement, je parlais des communes qui n'ont pas de service d'urbanisme, ce qui est le cas pour moi, et probablement le cas pour de nombreuses personnes qui veulent faire construire une piscine (Plus facile d'avoir du terrain dans une petite ville). En théorie le Maire peut passer outre une déci...

Le mieux pour avoir les infos de ce type est de s'adresser à la DDE, car c'est eux qui analysent les règles et les interpretent dans ta région.

Bon tout est réglé d'un point de vu administratif, c'est déja une bonne chose. Tu n'as plus qu'à laisser courrir. Est-ce la mairie qui a envoyé la société? Ou a t-elle pris la mesure au dessus de ta trappe d'accès? En général la règle est que le bruit est mesurè à la limite séparative donc derrière ...

Contactes la DDE de ton département dans ce cas, c'est eux qui valident, donc ils savent, en tout cas ce sont qui jugent, donc sauf à prendre un avocat pour les faire changer d'idée avec cette jursiprudence.

J'ai été dans ton cas, mais j'ai finalement réglé mon pb. Je déduis à la lecture de tes posts, que la Mairie a fait intervenir la DDAS, qui a mesuré le bruit et a émis un rapport. Rapport qui a constaté que le bruit était au dela de l'émergence autorisée. Dans ce cas la suite de la procédure est fai...

Dsl je n'ai pas relu tous les posts, mais est-ce que sur ton POS il est précisé que la construction est autorisée à 4M min de la cloture ou sur la cloture? La meilleure approche est de prendre RDV avec la mairie et de leur poser la question. Ce n'est pas parce que tu y vas qu'il vont t'allumer. Dans...

Bonjour, Si de plus la construction date de plus de 3 ans .il y a prescription bonjour, ce qui voudrait dire que toute contruction "illégalle" de plus de 3 ans devient légale? merci Que nenni. Les durées dont nous parlons ici sont les délais de recours légaux des différentes administrations, mairie...

Le délai d'instruction d'une déclaration de travaux est d'un mois ce me semble sauf pour les zones protégées (batiments protégés) où c'est 2 mois Maintenant comme suggéré, vous pouvez faire votre piscine et ne pas déposer de déclaration, en théorie si un voisin vous dénonce, la mairie devra agir, et...

J'ai été confronté à ce type de problème de l'autre coté (PAC de mon voisin). Dans un premier temps , il faut savoir que nous ne sommes pas égaux devant le bruit certains le supporte mieux que d'autre, un bruit anodin pour X sera insupportable pour Y. De plus un moteur va générer (donc ne pas oublie...

Sargos, Je parlais du recours civil. Seb, Le PC ou la DT est delivre "sous réserve des droits des tiers". Concernant les regles d'urbanisme, 3 types de recours peuvent être envisagés : gracieux (Maire), hiérarchique (Prefet) ou contentieux (devant le Tribunal administratif). Ces recours ne sont pas ...

Donc il est peu probable que ton voisin puisse demontrer le prejudice. Mais si tu penses qu'il y a un risque attend les deux mois de recours avant d'attaquer les travaux.

Tout ceci est soumis a appreciation. Il suffit juste de le prevoir lors de la construction. Pour le bruit, il faut trouver un moyen d'insonoriser la pompe a eaux et d'implanter la PAC loin de chez votre voisin, ou de mettre des murs insonorises entre la PAC et votre voisin. Si vous savez que votre v...

Le recours de deux mois permet aux voisins de faire valoir les eventuels prejudices qu'ils subissent du fait de la construction. Ensuite ce n'est pas parce que tu dis que tu subis un prejudice que l'argument est recevable. De plus la majorite des voisins ne souhaitent pas rentrer en conflit par plai...

Concernant l'opposition a un PC ou a une DT, je pensais, peut-etre a tort, qu'il etait possible de s'y opposer, et ce meme si les regles de l'urbanisme etaient respectees, dans le cas ou l'on pouvait demontrer un prejudice du fait de cette construction.

Si tu ne veux pas prendre de risque tu dois attendre que ce delais soit ecoule avant de commencer reellement les travaux, soit deux mois apres acceptation de l'administration, et affichage de la declaration de travaux pendant au moins deux mois (si tu veux te blinder, tu dois faire constater par hui...

Je pense que Sargos faisait reference au fait que si ta piscine est soumise a DT (Ce qui est le cas la plupart du temps sauf piscine de palace.), il n'y a pas de declaration de fin de travaux (cette declaration de fin de travaux est uniquement pour les PC). Ce dont tu parles est un document envoye p...

Bonjour, cela fait plaisir de relire les posts sur ce forum, et de voir que les habitues sont toujours la. Cela fait un bout de temps que je n'etais pas venu sur ce forum, et le sujet de la declaration ou non declaration fait toujours des remous, comme quoi les bonnes choses. Juste une petite precis...

Concernant la DDE la remarque est tout a fait juste, la DDE n'est que consultative, et c'est le Maire qui decide, mais dans les faits le Maire ne va jamais contre une decision de la DDE sauf a prendre des risque de voir sa decision contestee. En effet la DDE ne fait qu'appliquer les regles du PLU, d...

Le bruit est un vaste sujet. Il est difficilie d'isoler un bruit loin de sa source, la meilleure approche est d'isoler a la source, par un coffrage, des silent-blocs, il faut analyser le pb en tenant compte de l'environnement. Si ton voisin veut vraiment isoler sa pompe (en faisant les efforts neces...

Je ne l'ai pas dit car j'ai l'impression de me repetez (cf tous mes posts precedents) et j'ai deja assez polemique sur ce sujet, je suis reste donc tres vague sur cette notion de bati dans mon dernier post. Car il est un impot qui a mon sens n'est pas discutable c'est la taxe d'habitation, j'ai donc...