? J'ai du mal a te suivre ?
Tu veux dire qu'il y a une faute de vocabulaire ou de grammaire ?

Tu peux toujours aller voir ton Maire pour lui demander une derogation en arguant du fait que logiquement tous le monde doit etre a egalite devant la loi.

'Déjà, je confirme que la mairie et la DDE ne pourront plus t'assigner si il ne l'ont pas fait dans les 3 ans qui suivent l'achèvement des travaux. ' Empegue, comment faire constater l'achevement des travaux sur une construction non declaree? Il me semblait que les recours dont tu parles portaient s...

6m? dans ton POS c'est une distance specifique pour l'implantation d'une piscine ou bien est-ce la distance pour toute construction sans fenetre?

Quand au non-respect, si aucun de tes voisins ne te denoncent pas de PB sinon tu risques d'avoir a la demolir.

Beltig, ton voisin te demande de l'argent ? Deja ce que tu peux essayer de faire c'est d'enregistrer ta conversation avec ton voisin pour montrer qu'il veut te racketer, ensuite va voir ton Maire avec l'enregistrement ou menace ton voisin de porter plainte (meme si un enreg n'est pas une preuve, c'e...

Je doute que ces elements te permettent de contester le refus, mais seul un juriste expert dans ce type de procedure pourra te le dire. As-tu rencontre le Maire ? Seul lui a mon sens pourra debloquer la situation ? (via une derogation par exemple, c'est peu frequent mais dans certains cas cela se fa...

Je doute que ces elements te permettent de contester le refus, mais seul un juriste expert dans ce type de procedure pourra te le dire. As-tu rencontre le Maire ? Seul lui a mon sens pourra debloquer la situation ? (via une derogation par exemple, c'est peu frequent mais dans certains cas cela se fa...

Effectivement Beltig tu peux tjrs contester le POS mais la procedure tu en connais le debut mais pas la fin. La seule issue me semble de trouver un arrangement avec le Maire si c'est possible, seul lui pourra t'aiguiller sur une solution. Toutes les piscines non couvertes sont soumises a DT (demonta...

C'est bizarre il me semblait que la presciption de 3 ans etait penale et pas administrative? en clair une construction sans permis, ne donnera pas lieu apres 3 ans a l'amende pour non declaration, mais sera toujours passible de demolition s'il ne respecte pas le POS. Quand au 10 ans de prescription ...

A priori , la DDE (94) m'a precise qu'une piscine enterrée non couverte n’etait pas constitutive de SHOB et ne générerait donc pas d’emprise au sol. Les seules containtes prises en compte etaient la constructibilite et les distances par rapport aux limites separatives. D'ailleurs si la piscine creai...

Pourquoi parles-tu d'emprise? les surfaces d'une hauteur inferieure a 60 cm ne sont pas comptabilisees dans l'emprise, sauf a faire une piscine en hauteur. Ce terme est normalement explique dans chaque POS. Je suppose que des communes peuvent changer cette definition et decider que toute constructio...

Oui, enfin il me reste la constructibilite, je vais essayer de jouer sur la notion d'extension, ca va etre chaud. Merci Pataplouf pour tes conseils.

J'ai appele la DDE et c'est confirme, pas de SHOB/SHON pour une piscine non couverte. Donc le projet va se valider sur la constructibilite du terrain et les distances par rapport aux limites du terrains

Faut bien vivre, je suis en cheville avec des entreprises de demolition, je touche 10% sur le montant des travaux.

Ce forum me permet d'identifier les constructions frauduleuses.

0 Philou , +1 Pataplouf, c'est pataplouf qui m'a donne cette solution. Maintenant ppour passer a la pratique bonjour. Meme une piscine demontable doit etre declare, sauf si elle est inferieure a 2m2 (ce me semble), mais bon on va etre plus royaliste que le roi, si la piscine peut-etre demontee le jo...

Desole de revenir sur le sujet mais en consultant les post (je regarderais ce soir une demande de travaux pour valider cet aspect, et je telephonerais a la DDE demain), je suis tombe sur : je lis dans les explications "rubrique 322 : sont concernés par exemple les poteaux ou les pylône., les piscine...

Il yu a un truc qui m'echappe si la Piscine c'est de la SHON , c'est donc aussi de la SHOB, et il est indique qu'il faut un permis pour toute construction d'une SHOB > 20m2, il faudrait donc un permis de construire ou alors on est en contradiction avec ce principe. Ou alors la SHON compte pour les i...

Pourquoi le COS ? La piscine c'est de la SHON? Je pensais que seuls les poissons pouvaient y vivre. Je vais regarder pour le depassement, mais cela ne me dit rien. Si la Piscine c'est de la SHON alors la ca va etre difficile. Je vais relire les post d'emmanon Le SRU ne s'applique pas dans ma commune...

Je dois avoir une emprise au sol de 200, et une SHON de 220

Malheureusement oui , Emprise = COS = 10%
Le precedent POS etait plus interressant Emprise = 15% , COS = 10%, mais il a ete remplace il y a deux ans.

Merci, le pb est que je suis au max de l'emprise. Mon projet est de faire partir ma piscine d'une terrasse couverte qui est deja presente. Mais bon sur ce sujet le mieux est probablement que je fasse appel a un architecte recommande par la DDE. Il n'y a pas de contraintes bloquantes autres que la co...

Normalement le refus ne doit pas etre motive par l'emprise au sol, car une piscine sauf a ce qu'elle soit construite a plus de 60 cm de hauteur n'est pas concernee par l'emprise au sol. Pour la constructibilite , j'ai le meme pb mais moi contrairement a mon voisin qui l'a fait (et qui a donc du essu...

Je viens de contacter la DDE, effectivement pour eux il n'y a pas de distingo, coque ou beton c'est de la construction et a ce titre soumis au POS et a la constructibilite du terrain. Elle m'a indique que c'etait le meme sujet pour les abris meme repliables et completement demontables, ou la il fall...

Le terrain est deja bati, puisque ma maison y figure, et j'ai d'ailleurs le droit de construire des extensions (je pourrais eventuelement jouer sur ce sujet). Mais a la lecture des posts de ce forum il semble que les coques ne s'apparentent pas a une construction (pas de ceinture beton). Bon je vais...

Bonjour , j'ai un projet de piscine et je lis ce forum avec interet. J'ai lu plusieurs post de pataplouf concernant la notion de construction/batiment dans le POS ou PLU pour une piscine. Chez moi il me faut 2500 m2 pour toute construction, et je n'en ai que 2300. Je peux evidement acheter une coque...