sauf que le terrassier a suivi les indications du piscinier. Le responsable dans ce cas est le "maitre d'oeuvre". C'est une notion importante !
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par piscine71 ¦ Mer 22 Mar 2006 à 10:11 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: Mur du voisin qui s'est écroulé : responsabilité ? ¦ Réponses: 15 ¦ Vues: 12877
Taxes...
par piscine71 ¦ Mer 22 Mar 2006 à 10:07 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: Piscine coque et fiscalité ¦ Réponses: 21 ¦ Vues: 27991Le mieux est encore de s'adresser à la mairie et demander au responsable du POS de confirmer la taxation. On parle de 4% en + de la taxe foncière, même pour une coque car certains considèrent que la cceinture béton apparente la piscine à une construction. La piscine est également soumise à la taxe d...