Merci pour l'information, j'ai l'option assistance juridique sur mon assurance donc je vais voir avec eux, je vous tiendrai informé pour aider les autres membres.
A très bientôt
2 résultats trouvés
Revenir à la recherche avancée
Re: Remboursement constructeur suite refus permis de constru
par Antoine30000 ¦ Lun 30 Mai 2022 à 11:04 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: Remboursement constructeur suite refus permis de construire ¦ Réponses: 2 ¦ Vues: 3309Remboursement constructeur suite refus permis de construire
par Antoine30000 ¦ Dim 29 Mai 2022 à 14:08 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: Remboursement constructeur suite refus permis de construire ¦ Réponses: 2 ¦ Vues: 3309Bonjour et merci pour la création de ce forum qui permet de nous aider (et nous en avons bien besoin !!) J'ai accepté un devis pour la fourniture et la pose d'une piscine béton dans une agence locale mondial piscine. On m'a demandé un acompte encaissé décembre 2020, puis le constructeur a rempli la ...