Pire ! Les services fiscaux (puisque rappelons que le cadastre dépend de l'état et non pas des communes), ils ont dressé des petits animaux ! APF Piras : 05/06/07 Bercy teste de nouveaux robots espions pour la détection des fraudeurs à la piscine ! L'engin de petite taille, environ 1 à 1,5cm reconna...

Dans tout ça, j'allais oublier de préciser que les nouvelles dispositions concernant la réforme du permis de construire n'entreront en vigueur qu'au mois d'octobre.
Bref, on en profite tous pour respirer avant !

Effectivement, pour paraphraser, 100% des gagnants ont tenté leur chance ! "demander un impôt qu'on ne réclame pas". Normal, sans déclaration. Quant à la piscine hors sol, belle marque d'ultra confiance que de dire qui en et qui n'en n'a pas de ce forum ! Je savais être con, je viens de découvrir, m...

Effectivement, il est pathétique de donner des conseils hasardeux dans l'anonymat d'internet.
dans le genre "ne déclarez rien, ne payez pas d'impôts puisque je vous le dis, etc.".
Autant dire qu'on peut rouler au fuel rose sans risque ! C'est le même carburant, non ?

j'ai jamais lu nulle part qu'une piscine hors sol était imposable, désolée. Ainsi du fait de sa destination (réservée à l’usage des occupants de l’habitation) et de sa situation (contiguë à l’habitation), la piscine est incontestablement imposable à la Taxe d’habitation. Je dois être con. ou je ne ...

Je ne vais pas lire tout le blabla. mais juste un commentaire sur les "silences" du figaro : dans le paragraphe "taxe ou pas taxe foncière", le zélé écrivain à la petite semaine commet une boulette qui me ferait lui retirer sa carte de presse (petit rappel, les journaleux s'amnistient eux-même en dé...

Ouhais. à Narbonnes et dans quelques villes.

Pfiouuu, on va se payer des crampes au doigts, là !

Pour la dernière fois. cadre béton = taxe foncière + taxe d'habitation.
Pas de cadre maçonné, taxe d'habitation uniquement.

Je ne connais pas la réponse exacte. mais je propose une interprétation (qui malheureusement sera certainement juste) : - une carabistouille d'énarque ! Mon explication : les taxes d'habitation sont calculées au prorata des surfaces puis ventilées suivant les destinataire des taxes : commune, interc...

D'une manière générale, je ne connais pas de question qui n'ait eu de réponse. Soit, parfois, on rigole, mais c'est ce qui fait que ce forum a une vie, que certains y reviennent pour autre chose que pour répondre à des questions. Sinon, je peux faire ça très bien dans mon bureau contre une rémunérat...

Pour une coque, deux noix.

Encore une fois (ça commence à être dur, là) les internautes qui passent sur ce forum ont une chance sur 35 000 d'habiter Narbonne et de bénéficier des conditions particulières de votre commune. En d'autres termes, lorsque vous dites "pas de DT pour une hors sol", vous donnez un cas qui représente p...

Emmanon, je vous suggère tout de même, pour éviter de me froisser définitivement, de vous rendre sur le site du minefi où vous lirez quelques lignes intéressantes sur les piscines hors-sol. Vous lirez également à profit le Code de l'Urbanisme et quelques saines lectures du genre. Je maintiens : - qu...

Je réagissait à "les gens de l'urbanisme ont autre chose à foutre" (en substance). Les services d"urbanisme de Narbonnes sont un service d'urbanisme dépendant de la mairie. Ce qui peut laisser place à quelques interprétation. Si tant est que les service de contrôle de la légalité du préfet acceptent...

Bref, et encore une fois, ce qui était il y a 2 ans n'est pas forcément aujourd'hui et ce qui particularité locale (soit dit en passant, souvent du midi) n'est pas de portée nationale. Ici, viennent des gens qui ont besoin d'une référence nationale. Il vaut mieux quand même partir sur le besoin d'un...

C'est simple ! Le décideur susmentionné supra le dit MAIS NE L'ECRIT JAMAIS. Et, d'expérience, le ci-devant décideur se défausse complètement d'un air triste, le jour des emmerdes venu, d'un "je te l'avais pourtant dit" ou d'un "on ne s'était pas compris". On assume ce qui est écrit, n'est-pas. je p...

Ben oui, c'est sur, hein, c'est les zotres qui font mal, moche, de travers et illégal et c'est toujours chez soi que c'est bien fait. C'est pas possible ce pays où les autres doivent respecter les règles, mais surtout pas soi chez soi. D'autant que s'il ne s'agit que de faire 2 croquis pour faire un...

Ce qui est "chouette" c'est de lire après : "en outre, je vous précise que les travaux réalisés sont susceptibles de constituer une infraction incriminée par l'article L480-4 du code de l'urbanisme, qui peut faire l'objet de poursuites pénales". L'avantage quand on sait et qu'on joue à celui qui ne ...

Emmanon, il convient de rappeler que l'absence de DT pour une piscine hors sol non démontée n'est qu'une tolérance locale. Mais qu'il ne s'agit pas de la doctrine officielle en la matière.

100 fois tu tourneras ta langue dans le tapis du métier.

Dernière aventure en date. La DDE demande en pièce complémentaire une notice sur la piscine et l'évacuation des eaux. Je contacte le gestionnaire de l'assainissement qui demande à ce que les eaux de vidange soient envoyées vers l'égout avec limitation du débit et de la température. Notice complément...

Camarades baigneurs ! Ne confondez pas "Déclaration d'achèvement de travaux" et document fiscal H quelque chose ! Déjà, ça soulagera Sargos, et ensuite, ça vous évitera des soucis ! Le document type H1 ou HN est à envoyer dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux. La DAT. ma foi. faut l'env...

Précisons, alors. Comment s'est déroulé le chantier ? Ambiance, délais, délais de paiement, réception du chantier, litiges en cours de chantier (abords, dégradation éventuelle des allées, etc.) ? Comment le prix a-t-il été traité ? Remise de 5 ou 10 % ou remise de 45% ? Les travaux de raccordement e...

Kanibal. sans préjuger de votre franchise, avez-vous donné l'ensemble des détails de votre affaire ? Je veux dire que si les dégats sont aussi simples que vous le dites et qu'ils sont réparables par les techniques magnifiquement exposées par nos 2 nageurs de combat, je m'étonne que le pisciniste ne ...

Le texte présenté sur le site du ministère de l'urbanisme dit clairement que la réforme est prévue pour "limiter le risque de l'élu et de l'administration". Le déclarant sur un PC fera sa déclaration sur l'honneur. L'administration n'aura plus le droit de vérifier A PRIORI la justesse de la déclarat...