Le maire est le signataire du permis de construire. La DDE est souvent prise comme service instructeur par les petites communes qui n'ont pas les moyens et les outils pour instruire un permis. Mais un Maire sait que son arrêté subit ensuite un double recours : - celui connu dit "recours des tiers" q...

CQFD et merci pour cette réponse qui illustre parfaitement ce que je disais plus haut.

Bonsoir Je ne connais pas le délai de recours des tiers dans le cadre de l'établissement des PPR. Ces dates doivent être portées dans les documents soumis à enquête, il me semble. M'enfin, c'est comme toujours (sans vouloir agresser personne). On ne lit jamais les compte rendus du conseil municipal,...

Hé. si avec des allusions à notre cher Francis je n'ai pas d'humour. bah tiens. j'ai plus qu'à aller m'acheter un maillot de bain ! Je rigooooooole. En plus, Francis, il a fait creuser sa piscine gratuitement en faisant chanter des piscinistes qui avaient conseillé des particuliers à tricher sur les...

Je suis conseiller juridique de Francis Kunz, un très grand journaliste. Alors si vous pensez que je peux faire de l'humour.

Perso, je ferais absolument confiance au pisciniste qui est de bon conseil parce qu'il n'a rien à gagner dans l'affaire

Bonsoir, bonjour. on ne sait plus trop. Clairement, les risques sont : - démolition, - amende de 1 500 euros par m², - dossier transmis au parquet pour infraction pénale. Le cadastre est en grosse révision avec des outils précis et des visites sur site assez régulières (en tous cas, dans ma région)....

Chez Monsieur, Sachez que de nombreux professionnels interviennent sur des forums, divers et variés. On y trouvera des médecins, des avocats, des bouchers, des cuisiniers, des piscinistes, des maçons, plombiers, électriciens, écologues, informaticiens, technophiles, chirurgiens, architectes, experts...

Tiens. on peut faire la pub, ici, maintenant ?

Je laisse la mienne, alors :

Dr Pata,
bobologue,
3 rue du Président Salengro
Muflins

Bonjour,
Ne cherchez pas plus longtemps !
La surface d'une piscine intérieure est de la SHON, comme le reste des surfaces !

Comment disait-on, autrefois ? ah oui. "Ouarf, MDR". Alors, pour reprendre et bien dire au cas où mes constructions syntaxiques et rhétoriques seraient par trop ardues : "le coût de la fiscalité des piscines, élément de pur agrément et rarement indispensable à la vie quotidienne, fait couler bien pl...

Boudiou. pourtant clair, ce qu'il a écrit, le Bernard ! "ne sont pas imposable" dans le chatclown "taxe foncière". Elles restent donc imposées au titre de la taxe d'habitation, comme tout élément de confort non démonté (si l'on veut bien comprendre ce que je veux dire). (au passage, il en est qui on...

J'ai déjà eu le bonheur d'avoir un refus de PC de la part de l'ABF, sans appel préalable ni rien, pour le seul motif que le projet d'origine ne lui plaisait pas. Donc, il s'agit de la deuxième demande. Avec quelqu'un qui ne veut pas de rendez-vous, met 3 semaines pour répondre en mettant un coup de ...

Bonsoir. Bon, et si je vous disais qu'il y en a dont c'est le métier ? Tiens, dans le genre de ce matin, pour une lucarne : Plan masse : 10, Plan de situation : 10, formulaires + tout le reste : 5. plus de 100 feuilles de papier pour un permis de construire pour une lucarne ! OSONS SIMPLIFIER !

Chacha a écrit::shock: Coriace, la picardo-andalouse !

J'ajoute que, s'il y a des tolérances dans certains endroits, ELLE NE SONT JAMAIS QUE VERBALES et que la seule chose qui ferait foi dans le cadre d'une procédure fiscale ou de contentieux judiciaire, ce serait un écrit, voire un rejet pour irrecevabilité de la demande. à tout le moins, il n'est pas...

Allez, Jacky44, Brice, Sargos. je me rajoute à la liste ! Avec une double compétence : celle d'être professionnel (et amateur éclairé en droit de l'urbanisme et de la construction ce qui me permettra de passer dans la catégorie "expert" dans quelques jours), et celle de me baigner dans une hors-sol....

Bonsoir, Certes, c'est rare. mais on peut avoir : - une erreur de transmission de document par l'administration, ce qui fausse l'instruction et entache l'autorisation d'irrégularité (j'ai déjà eu le droit à un recours du contrôle de la légalité parce que l'instructeur du permis n'avais pas envoyé un...

Bonjour quelques détails. Il n'y a pas que les voisins qui peuvent déclancher un recours, mais "toute personnne fondée à agir". Association de sauvegarde, préfet, etc. Le coup du recommandé le 60ème jour ne vaut rien : il faut une "signification" obligatoire du dépôt d'un recours avant le 60ème jour...

Attention, Florélie. les choses ont changé depuis le 1er octobre et les mairies ne sont pas toujours au courant des nouvelles dispositions. Comme souvent elle délèguent l'instruction des permis dans une DDE et que ces dernières ont maintenant 1 mois pour demander les pièces complémentaires, des surp...

Bonjour. et désolé de vous dire non : la surface de bassin d'une piscine intérieure n'est pas déductible de la SHON (ce qui est assez logique : il s'agit d'une surface couverte que vous utilisez). Remarquez, l'administration est sympa : on ne compte qu'une seule fois la surface et pas 2 (plan d'eau ...

Et c'est reparti. les "hors sol" sont démontées ou pas. La règle a été précisée : en dessous de 10m², pas de formalités. Au delà, Déclaration préalable. Mention de la notice des nouveaux formulaires : "Attention : les travaux qui ne sont soumis à aucune formalité au titre du code de l’urbanisme doiv...

Les réponses arrivent ! Le formulaire de PC est simplifié : il passe de 4 à 7 pages (sur le nombre de PC, la forêt a de quoi se faire du soucis). Pour couper court aux discussions, il est désormais précisé que les abris fixes ou mobiles inférieurs à1,80m sont soumis à DT et ceux supérieurs à PC. Le ...

Je me demande comment une "réforme" pareille peut rester sur les rails ! Je ne connais pas une commune, pas une DDE, pas un cabinet d'archi, pas un promoteur qui ne redoute le 1er octobre ! Tout le monde prédit une explosion des recours, une instabilité juridique des permis. Et pourtant, tout va bie...

Autrefois (quand on mettait 10 ans pour faire son école au minimum), les étudiants grattaient en agence et faisaient le projet avec leur patron. Ce qui était une bonne chose.