Le texte présenté sur le site du ministère de l'urbanisme dit clairement que la réforme est prévue pour "limiter le risque de l'élu et de l'administration". Le déclarant sur un PC fera sa déclaration sur l'honneur. L'administration n'aura plus le droit de vérifier A PRIORI la justesse de la déclarat...

Je me calme. désolé. M'enfin, c'est une réflexion qu'on entend ou lit une bonne centaine de fois par an. D'une manière générale, les gens trouvent normal d'acheter une voiture en oubliant toujours qu'il y a environ 50% du prix qui n'est pas de la voiture mais des frais annexes. Et que le budget mark...

Là, par contre, je pourrais me mettre en colère réellement et quiter le forum ! Sérieux ! Pour une piscine, je conçois que le projet d'un archi ne soit pas nécessaire (et encore, on voit de ces betises de conception ou d'insertion qui me font dire que, parfois, certains candidats constructeurs ferai...

Je cite : "pas de S.H.O.N donc aucun risque". pour les 170m². hein ?
170m², archi, risque.

ET D'ABORD, JE NE SUIS PAS PARANO, MAIS C'EST QUAND MEME CLAIR QUE TOUT LE MONDE M'EN VEUT

Ah ben d'accord. ah ben, merci pour le risque !

La continuation de travaux interdits par la justice sont punis de 75 000 euros d'amende et 3 mois de prison. Sans rechercher dans le code, il me semble qu'il y a maintenant un barème à 6 000 euros le m² construit illégalement. Je tacherai de vérifier ça à l'occasion. Mais on peut dire qu'après 30 an...

Non ! l'agacé ! Y'a tellement de manières de régler les problèmes simplement que certaines suggestions ne sont pas bonnes à faire. Parce que, même s'il s'agit d'une boutade, il arrive qu'elle soit prise au 1er degré et que la situation ne dégénère. Après, j'ai Courbet qui reste pendu à mon téléphone...

Trop mou
Agent orange, napalm, ça c'est des techniques de bon voisinage.
Et au pire, le nucléaire tactique ?

Je vais faire une réponse plus rapide, ce coup-ci : - pour ce qui est du tacite, il est généralement recommandé d'interroger la mairie en RAR afin d'être sur qu'il n'y a pas eu problème de courrier et autres ! Sérieux, ce n'est pas pour rien qu'il faut se "border" juridiquement dans le domaine de l'...

Tartine : 3 points. dans le doute, j'ai relu un p'tit bout du code de l'urbanisme et il semble que l'absence de réponse de l'ABF valle accord. Mais à la condition que l'architecte n'ait pas fait mention de sa saisine du dossier. Bref, dans la pratique, il est expressément conseillé de contacter la D...

Houlaaa, j'espère qu'il ne s'agit pas de moi, "les autres qui usurpent" ! Parce qu'à ce petit jeu, on considèrerait les dates d'inscription sur le forum.
Non mais

On espère que vous allez ENFIN profiter de votre piscine, non didiou !
M'enfin, quoi, alors, hein ?
Ravi, en tous cas, que l'affaire se règle enfin et bon bain !

Plouf plouf 31, on ne va pas ergoter. Me suis planté sur les foires et salons (comme quoi). Par contre, certaines clauses résolutoires peuvent être réputées non écrites (certains dispositions contraires aux règles civiles sont illégales). Et d'autres peuvent être annulées par le juge du fait de leur...

Plus sérieusement, la mention "sous réserve d'obtention machin" est plutôt difficile à mettre en oeuvre avec un vendeur un peu futé qui verrait qu'une demande irrecevable est déposée. Pi bon, les vendeurs avec leur offre à 10 jours, ils l'ont souvent 2 mois après, après la saison, quand il faut teni...

Mouhais.
Bon, zone inconstructible, déjà, c'est pas mal.
Ensuite, la super offre qui ne se reproduira jamais plus jamais, c'est mieux.
Pas de DT ou autres.

Mais où j'ai mis ce ****** de téléphone de Courbet. si quelqu'un l'avait dans un coin.

D'autant que je n'ai pas eu le temps de présenter mes esssscuses au docteur et lui demander une consultation occulaire rapport à que j'avais pas lu que notre candidat pedilaveur avait dit qu'il construisait une plage. Ce ne quoi notre bon docteur avait admirablement déduit - bien que la démonstratio...

Alors ? on touche à la bonde de fond du forum et on vidange le dernier mois ?
Ô ouèbemestre vénéré, rendez-nous ces derniers fils (ça me fatiguerait tant de nettoyer la ligne d'eau à recopier des pages de droit).

Celà changerait-il quelque chose ?

Soit. mais répondre quelque chose d'apapté à une commune et qui ne répond pas au cas général n'est pas un service que l'on rend à celui ou celle qui a posé la question.

Alors, désolé pour ce qui n'était pas vraiment un coup de colère (j'ai déjà fait bien pire).

Je ne connais pas les conditions que vous donnez. j'ai même l'impression qu'il y a confusion entre ceinture béton, dalle béton etc.

Et puis, après tout, appelez les services de la fiscalité foncière ! ILS savent !

Dites. vous travaillez dans une mairie, c'est bien. Mais allez voir un peu du côté de la jurisprudence en urbanisme et vous verrez que la distinction entre "démontable" et "démonté" est très claire. Arrêtez de balancer des "on dit que" ou des "chez moi c'est comme ça" quand on est sur un média qui s...

Je vais vous répondre très franchement : avec des dispositions pareilles et un argumentaire standardisé, votre projet n'est pas près d'aboutir.

Bonsoir, Votre calcul est juste pour la SHOB si votre piscine existait AVANT l'abri. Jusque là, tout va bien. SAUF. :oops: sauf que votre piscine qui n'était que de la SHOB devient de la SHON puisqu'elle sera couverte ! Bref, normalement, vous devriez avoir une création de SHON de :13 * 7 = 91 - h< ...

Je suis d'accord avec vous, mais jusqu'à une certaine limite. D'une manière générale, un abri haut, c'est moche, mais alors. très moche. Et bien souvent visible. Sur la notion de pertinence de l'avis de l'ABF en paysage. On ne lui demande pas son avis sur le paysage, mais simplement sur les édifices...

Bienvenue, frère nageur et viens en paix. Nous eûmes bien des tourments, bien des disputes et quelques membres de notre communauté claquèrent la porte pour s'en aller vers un monde meilleur nommé plage. Alors, frère nageur, utilise le bouton "rechercher" pour trouver les réponses qui sont en toi. Tu...