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alors voila j'ai été a la mairie cette aprem et il m'ont dit qu'y avai pas besoin de déclaration a faire .
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par exor_6 ¦ Jeu 23 Juin 2005 à 13:03 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: piscine autoportée de plus de 60cm demande d'autorisation ? ¦ Réponses: 6 ¦ Vues: 9498
par exor_6 ¦ Jeu 23 Juin 2005 à 12:56 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: piscine autoportée de plus de 60cm demande d'autorisation ? ¦ Réponses: 6 ¦ Vues: 9498
exdrrrrr
oué vous avez bien raison ! au moins vous est tranquille .
le pb pour moi c'est que je suis locataire donc légalité oblige .
j'vais demandé a la mairie et j'vous tien au courant .
en tous cas j'vous remerci de m'avoir repondu .
par exor_6 ¦ Jeu 23 Juin 2005 à 12:22 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: piscine autoportée de plus de 60cm demande d'autorisation ? ¦ Réponses: 6 ¦ Vues: 9498
:D :D merci Chacha ! Ces constructions légères, démontables n'entrent pas dans le champ d'application du permis de construire (la construction n'étant pas permanente ). Si la piscine n'excède pas 0,60 m de hauteur par rapport au sol naturel aucune autorisation n'est à demander. Si, par contre, la su...
piscine autoportée de plus de 60cm demande d'autorisation ?
par exor_6 ¦ Jeu 23 Juin 2005 à 11:51 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: piscine autoportée de plus de 60cm demande d'autorisation ? ¦ Réponses: 6 ¦ Vues: 9498salutation !! mon premier message sur le forum !! j'aurai une petite question a vous posé : j'ai achetter une piscine autoporté ronde de 6 metre de diametre et de 1metre20 de hauteur .est'ce que j'doit demandé une autorisation de travaux en mairie? biensur elle sera hors sol .et ne devrais pas necés...