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par Clara.k ¦ Jeu 21 Avr 2011 à 11:43 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: Textes regissant l'implantation d'une pompe a chaleur pour p ¦ Réponses: 50 ¦ Vues: 53897

Bonjour, Pour tous ceux qui cherchent l'info, Il existe bien des lois pour ce genre de problème, contre les nuisances sonores en général, et ceux de la pompe à chaleur en particulier, dans le code de santé, il existe plusieurs articles comme R 1337-7 et 1337-8 : Art. R. 1334-31. - 1334-30 − 13...