Merci JAck16v. Ce sont des gentils mes petits poulets de voisins, si si ! (enfin, ça ne nous a pas évité de nous faire cambriler 4 fois). Plus sérieusement, j'ai lu dans la pièce jointe de la réponse précédente de Dam_deepblue que "une infraction ne peut être poursuivie au pénal si elle a été commis...

Merci dam_deepblue et Junior. La Mairie ne m'a pas parlé de 0m. Elle m'a juste indiqué que s'il s'agissait d'un voisin "ordinaire", il fallait recueillir son consentement pour être habilité à réduire cette distance; sauf que là, étant donné le rattachement du terrain, je n'ai qu'une seule cartouche ...

Bonjour, Pour ma future piscine (coque 4x9), je suis coinçé par un POS qui impose 4m par rapport à la limite séparative des parcelles de mon lotissement. Le problème pourrait être contourné et résolu par un accord de mon voisin pour réduire cette distance. le souci est que la parcelle adjacente à la...