Il y'a plus d'informations ici :
http://www.urbinfos.com/droits-devoirs- ... avaux.html
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par aetys ¦ Dim 30 Oct 2011 à 09:32 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: 40 m2 de plus sans permis de construire ¦ Réponses: 4 ¦ Vues: 11964
site pour faire sa déclaration préalable
par aetys ¦ Mar 29 Déc 2009 à 00:45 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: remplir la déclaration préalable ¦ Réponses: 29 ¦ Vues: 43816Au cas où, je diffuse quelques liens du site http://www.urbinfos.com pour aiguiller les candidats à la construction : Un lien pour les démarches : http://www.urbinfos.com/demarches-permis-construire-declaration-prealable.html Un autre pour remplir le formulaire de déclaration préalable : http://www....