Oui tout à fait !
Merci encore pour votre aide !
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par flogsr13 ¦ Sam 26 Juil 2008 à 08:32 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: Sanction non Respect Code urbanisme ¦ Réponses: 33 ¦ Vues: 42595
par flogsr13 ¦ Ven 25 Juil 2008 à 21:49 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: Sanction non Respect Code urbanisme ¦ Réponses: 33 ¦ Vues: 42595
oui nous allons attendre et croiser les doigts pour que le géometre ne transmette rien à la DDE ! Ceci dit, nous sommes quelques un dans le lotissement à être en infraction et je me dis qu'un impot de plus est toujours interessant que rien du tout au cas ou on nous demanderait de casser. Les piscini...
par flogsr13 ¦ Ven 25 Juil 2008 à 15:38 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: Sanction non Respect Code urbanisme ¦ Réponses: 33 ¦ Vues: 42595
merci pour vos réponses précieuses !
Malheureusesement, elle n'est installée que depuis 1 an 1/2 !
Sargos, pouvez-vous me dire, si la dde nous controle, ce que nous risquons? Amende ?
Sanction non Respect Code urbanisme
par flogsr13 ¦ Jeu 24 Juil 2008 à 07:04 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: Sanction non Respect Code urbanisme ¦ Réponses: 33 ¦ Vues: 42595Bonjour, J'ai lu les messages en long et en large car je sais que le sujet a déjé été traité, mais je n'ai pas trouvé de réponse dans mon cas ! a savoir que nous avons implanté notre piscine à 2.50 de la limite séparative au lieu de 4 mètres imposé par le POS. La semaine prochaine, un géomètre du ca...