bonjour, j'ai déposé une demande en mairie pour la construction de ma pisine qui a été accepté. Mais voilà le jour de l'implantation je me suis laisser influencer par les maçons et les voisins qui m'ont largement incité a implanter ma piscine plus prés des limites séparatives (2m10 au lieu de 3 mètr...
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les plans en mairie ne correspondent pas a la réalité
par jutelli ¦ Ven 08 Avr 2005 à 06:28 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: les plans en mairie ne correspondent pas a la réalité ¦ Réponses: 3 ¦ Vues: 5694re limites
par jutelli ¦ Mar 05 Avr 2005 à 17:01 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: limites séparatives ¦ Réponses: 4 ¦ Vues: 6501non mais, ai-je le droit de mettre la plage à 0 et la piscine à 2 m ??
limites séparatives
par jutelli ¦ Mar 05 Avr 2005 à 16:51 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: limites séparatives ¦ Réponses: 4 ¦ Vues: 6501Bonjour, Etant donné qu'une plage en béton attenante à la piscine est considérée comme faisant partie intégrante de la piscine, peut-on considérer que si la plage est collée à la limite séparative, la piscine en elle même peut etre située a n'importe quelle distance ??? la loi prévoyant un retrait d...
Limites séparatives
par jutelli ¦ Mar 05 Avr 2005 à 16:41 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: Limites séparatives ¦ Réponses: 8 ¦ Vues: 16325Bonjour, Etant donné qu'une plage en béton attenante à la piscine est considérée comme faisant partie intégrante de la piscine, peut-on considérer que si la plage est collée à la limite séparative, la piscine en elle même peut etre située a n'importe quelle distance ??? la loi prévoyant un retrait d...