:shock: Salut au spécialiste ! Tite question : Quid de la non-rétroactivité des lois en France ? En clair, quid des " anciennes " alarmes, légalement parlant ? :?: Hélas, je ne suis pas juriste mais il est facile de devinez la problématique du sujet sur lequel le Ministre se heurte Il s'agit d'un c...

MLJAM, tu as l'air de bien maitriser le sujet. Moi qui suis un vilain petit canard (je n'ai toujours pas acheté de système d'alarme :oops: ), il faut que j'achète une alarme périmétrique (car à terme, tous les détecteurs d'immersion seront déclarés non conformes et qu'il vaut mieux anticiper l'augm...

La vraie explication : Il ne s'agit donc pas de disfonctionnement comme voudrait le faire croire Mr LECHATEL mais bien d'une énorme erreur du gouvernement qui a validé ce type d'alarme conforme à la normalisation NF mais qui ne correspondent pas au décret Pour rappel Le LNE est le laboratoire mandat...

La vraie explication : Il va y avoir du sport sur le plan juridique Il ne s'agit donc pas de disfonctionnement comme voudrait le faire croire Mr LECHATEL mais bien d'une énorme erreur du gouvernement qui a validé ce type d'alarme conforme à la normalisation NF mais qui ne correspondent pas au décret...