Pardon ... Mauricette !!
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par georgew ¦ Jeu 07 Avr 2005 à 00:08 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: refus de piscine ¦ Réponses: 6 ¦ Vues: 9813
par georgew ¦ Jeu 07 Avr 2005 à 00:06 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: refus de piscine ¦ Réponses: 6 ¦ Vues: 9813
merci Maurice
oui il semble qu'une DT ulterieure sera possible
J'ai parle a la DDE, les politiques sont en train de changer ds la drome en ce qui concerne les piscines en Zone NC agricole
Il va falloir etre patient !
merci de vos reponses
refus de piscine
par georgew ¦ Mar 29 Mar 2005 à 21:46 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: refus de piscine ¦ Réponses: 6 ¦ Vues: 9813bonjour, je viens de refuser l'obtention du permis de construire dans une ferme que je viens d'acheter du au fait que la mairie n'autorise pas l'installation d'une piscine en zone NC agricole(non constructible). Le POS apparement indique (article1) que la commune n'autorise pas la construction de pi...