oui, mais il y a aussi le droit à bâtir qui coûte beaucoup plus cher que ces petites taxes au m2.
là où j'habite 1m2 de SHON se vend 6000euros mini.
donc déduire de la SHON au niveau de la piscine (en l'occurence 40m2!) cela permet d'en garder pour son projet global.
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par Andy Cap ¦ Mer 21 Mai 2008 à 13:44 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: tarif de la SHON ? ¦ Réponses: 25 ¦ Vues: 19954
confirmation déduction surface bassin / SHON
par Andy Cap ¦ Mer 21 Mai 2008 à 11:36 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: tarif de la SHON ? ¦ Réponses: 25 ¦ Vues: 19954je vous confirme qu'on peut déduire la surface du bassin d'une piscine, intérieur ou non: http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=314 Réponse de la Direction Générale de l'Urbanisme et de la Construction "question- réponses" DGUHC Si la mairie ou la DDE conteste qu'ils s'ad...
quelles DDE décompte la surface bassin? autres surfaces
par Andy Cap ¦ Mer 21 Mai 2008 à 10:08 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: tarif de la SHON ? ¦ Réponses: 25 ¦ Vues: 19954"La seule chose à voir éventuellement est la prise en compte ou pas de la surface du plan d'eau dans la SHON (il semble que quelques DDE la décompte)." Pataplouf peux-tu me confirmer ça? quelles DDE? :?: c'est super urgent merci :) Autres surfaces à décompter pour une piscine me semble-t-il: :wink: ...
quelles DDE décompte la surface bassin? autres surfaces
par Andy Cap ¦ Mer 21 Mai 2008 à 10:07 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: tarif de la SHON ? ¦ Réponses: 25 ¦ Vues: 19954"La seule chose à voir éventuellement est la prise en compte ou pas de la surface du plan d'eau dans la SHON (il semble que quelques DDE la décompte)." Pataplouf peux-tu me confirmer ça? quelles DDE? :?: c'est super urgent merci :) Autres surfaces à décompter pour une piscine me semble-t-il: :wink: ...
par Andy Cap ¦ Mar 20 Mai 2008 à 19:49 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: tarif de la SHON ? ¦ Réponses: 25 ¦ Vues: 19954
J'ajoute que le calcul de la SHON est un sujet récurrent de jurisprudences
contradictoires.cf revue "géomètre" n°2018 septembre 2005.
Il s'agit donc de savoir jusqu'où on veut prendre des risques juridiques.
SHON: quelles DDE déduisent la surface de l'eau?
par Andy Cap ¦ Mar 20 Mai 2008 à 19:25 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: tarif de la SHON ? ¦ Réponses: 25 ¦ Vues: 19954Bonjour à tous je viens de m'inscrire j'ai eu des années de procédures pénales pour avoir construit une piscine intérieure et je peux vous dire que la DDE 13 à compter la surface de l'eau dans son calcul de SHON! Ce qui ne veut pas dire qu'ils ne soient pas planté. Si vous voulez calculer la SHON il...