https://www.eauplaisir.com/annuaire/doc_urbanisme.php (en bas de page) Je viens de d'acheter ce manuel du permis de construire, c'est une nouvelle édition et rien de tout cela. Qu'apporte ce manuel par rapport au code de l'urbanisme ? Sinon pour les terrasses limitées à 60cm, c'était l’article R.421...

Donc c'est bien ce que je disais, presque toutes les contraintes ont disparues ! - Plus de limite de 60cm pour la hauteur des terrasses - Plus de contrainte de talutage - Plus de contrainte de raccordement naturel au sol - Plus de contrainte d'abri fixe ou de mur de soutènement apparent ? Ces change...

Bonjour, Sur beaucoup de sites de constructeurs piscine, on trouve parmi les obligations pour être exempté de permis : * manuel du permis construire : Piscines fixes enterrées ou semi-enterrées : - de surface d'eau inférieure à 100 m² ; - de hauteur visible des ouvrages dépassant le sol naturel ou l...