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par jeanmich ¦ Jeu 29 Nov 2007 à 17:50 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: Piscine sur terrain classé en espace boisé. ¦ Réponses: 20 ¦ Vues: 27941

Bonsoir, Suite à mon précédent message, j'ai rencontré cet après-midi les services de l'urbanisme et qui m'ont confirmé malheureusement l'inconstructibilité sur une zone EBC. Il me reste 2 solutions: - attendre la révision du PLU pour demander le déclassement de l'EBC. Cela sera très long.car ce n'e...

Bonjour,

D'après le forum, une déclaration de travaux n'est plus nécessaire pour les piscines de moins de 10 m².

Cela veut-il dire que l'on peut construire une telle piscine sur un espace boisé classé.

Merci d'avance

par jeanmich ¦ Mar 27 Nov 2007 à 01:07 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: Piscine sur terrain classé en espace boisé. ¦ Réponses: 20 ¦ Vues: 27941

Bonsoir,

J'ai exactement le même problème et je m'interroge.

Quels sont les risques à faire une fausse déclaration car je crains que la levée de l'EBC ne soit très compliquée.

Merci de vos lumières