Bonsoir, Suite à mon précédent message, j'ai rencontré cet après-midi les services de l'urbanisme et qui m'ont confirmé malheureusement l'inconstructibilité sur une zone EBC. Il me reste 2 solutions: - attendre la révision du PLU pour demander le déclassement de l'EBC. Cela sera très long.car ce n'e...
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par jeanmich ¦ Jeu 29 Nov 2007 à 17:50 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: Piscine sur terrain classé en espace boisé. ¦ Réponses: 20 ¦ Vues: 27941
Piscine de 10 m² et déclaration de travaux
par jeanmich ¦ Mar 27 Nov 2007 à 13:33 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: Piscine de 10 m² et déclaration de travaux ¦ Réponses: 1 ¦ Vues: 9919Bonjour,
D'après le forum, une déclaration de travaux n'est plus nécessaire pour les piscines de moins de 10 m².
Cela veut-il dire que l'on peut construire une telle piscine sur un espace boisé classé.
Merci d'avance
par jeanmich ¦ Mar 27 Nov 2007 à 01:07 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: Piscine sur terrain classé en espace boisé. ¦ Réponses: 20 ¦ Vues: 27941
Bonsoir,
J'ai exactement le même problème et je m'interroge.
Quels sont les risques à faire une fausse déclaration car je crains que la levée de l'EBC ne soit très compliquée.
Merci de vos lumières