Merci pour les précisions de Pataplouf. Pour les durée, le fait que la mairie ne te réponde pas ou ne te préviens pas d'une transmission à la DDE de ton dossier n'empeche le "recours des tiers durant les 2 mois suivants la tacite acceptation" si ta construction est illégal (ce qui est mon cas). En f...
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Délai
par phil73 ¦ Jeu 04 Oct 2007 à 18:24 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: Refus d'une piscine en perimetre de protection rapprochée ¦ Réponses: 16 ¦ Vues: 16993Si
par phil73 ¦ Mer 03 Oct 2007 à 21:37 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: Refus d'une piscine en perimetre de protection rapprochée ¦ Réponses: 16 ¦ Vues: 16993Si d'après eux, j'ai juste droit à une piscine gonflabe de 10m2 maxi.
Hors sol
par phil73 ¦ Mer 03 Oct 2007 à 20:12 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: Refus d'une piscine en perimetre de protection rapprochée ¦ Réponses: 16 ¦ Vues: 16993Bonsoir,
Après rencontre avec la DDE, aucune issue possible. Même la hors sol est interdite (en fait tout ce qui necessite une demande de travaux). Reste la baignoire.
A+
suite zone NP
par phil73 ¦ Mar 02 Oct 2007 à 21:41 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: Refus d'une piscine en perimetre de protection rapprochée ¦ Réponses: 16 ¦ Vues: 16993Bonsoir, En fait, ils considerent les zones NP, NL et NU comme faisant partie des zones N et les articles N1 à N15 concernent l'intitulé du chapitre "Dispositions applicables aux secteurs N". Dans mon cas, à l'article 2 les piscines ne sont pas mentionnées car ils parlent de tous les autres secteurs...
Refus d'une piscine par la mairie
par phil73 ¦ Mar 02 Oct 2007 à 18:09 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: Refus d'une piscine en perimetre de protection rapprochée ¦ Réponses: 16 ¦ Vues: 16993Bonjour, Non, c'est bien une zone NP (protection des captages d'eau potable). Par contre l'article N1 se résume à "Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article N2 sont interdites" et l'article N2 ne parle pas de piscine ni de zone NP d'ailleurs ! A votre avis, c'est défendable ...
d'autres infos
par phil73 ¦ Lun 01 Oct 2007 à 19:54 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: Refus d'une piscine en perimetre de protection rapprochée ¦ Réponses: 16 ¦ Vues: 16993Je viens d'avoir du nouveau. En fait le refus est lié à notre maison qui est en secteur np et "les occupations et utilisations du sol sont interdites". Reste à savoir si une piscine est une occupation ou une utilisation du sol. Des avis ?
Merci d'avance.
par phil73 ¦ Sam 29 Sep 2007 à 11:35 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: Refus d'une piscine en perimetre de protection rapprochée ¦ Réponses: 16 ¦ Vues: 16993
Merci de ton aide. Et le système UV amene quoi de plus par rapport a la filtration traditionnelle. J'envisageai une filtration par eletrolyse du sel avant le recommandé
Philippe
Refus d'une piscine en perimetre de protection rapprochée
par phil73 ¦ Ven 28 Sep 2007 à 22:39 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: Refus d'une piscine en perimetre de protection rapprochée ¦ Réponses: 16 ¦ Vues: 16993Bonjour, Je viens de recevoir un refus de la mairie pour la construction d'une piscine (apres plus de 2 mois et demi de silence) pour la raison que notre maison est sur un perimetre de protection rapprochée des sources et que l'eau de la piscine risque de pollué les sources. Un arrete prefectoral pr...