Bonjour et merci pour ces bons renseignements. Seuleumemt je ne comprends pas tout! Nous avons acheté cette maison sans conformité car le premier propriétaire a agrandit la maison de 30 m2 de trop par rapport au C.O.S. Par contre on peut conserver la maison telle quelle car le délai est passé(ça ok ...
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par alexyanmo ¦ Lun 17 Sep 2007 à 15:48 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: droits et possibilités piscine ¦ Réponses: 12 ¦ Vues: 10895
droits et possibilités piscine
par alexyanmo ¦ Dim 16 Sep 2007 à 15:44 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: droits et possibilités piscine ¦ Réponses: 12 ¦ Vues: 10895Bonjour, Je souhaiterais savoir si j'ai la possibilité de construire une piscine entérrée de 10x5 + à peu prés 150 m2 de plage + pool house sachant que nous avons apparemment consommé tout le shon ! Nous venons d'acheter cette maison sans avis de conformité, vont-ils nous refuser la DT ? Comment fau...