merci pour ta réponse. je ne comprends pas trop l'histoire du "à condition que l'architecte n'ait pas fait mention de sa saisine du dossier", peux-tu m'expliquer? sinon, pour ce qui est d'appeler la DDE et/ou les BF, on l'a déjà fait (pour la DDE), et c'est là qu'ils nous ont dit qu'ils avaient reçu...
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par pop02 ¦ Mer 06 Juin 2007 à 18:41 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: Respect ou non des prescriptions des BF + délai 2 mois ¦ Réponses: 7 ¦ Vues: 15948
Respect ou non des prescriptions des BF + délai 2 mois
par pop02 ¦ Mer 06 Juin 2007 à 12:48 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: Respect ou non des prescriptions des BF + délai 2 mois ¦ Réponses: 7 ¦ Vues: 15948Bonjour à tous, voilà, nous nous sommes lancés dans l'achat d'une piscine, nous avons donc fait notre déclaration de travaux et étant donné que nous sommes dans le périmètre de protection d'une église classée (à la limite du périmètre mais dedans quand même.) le délai de réponse est de 2 mois (confi...