emmanon a écrit:Comme beaucoup m'ont conseillé (ici ou même mon pisciniste) : l'alarme immergée parce que c'est la solution la moins chère pour être aux normes, que de toutes façons tu ne brancheras pas (si tu veux être au calme et en paix avec tes voisins) mais tu seras rassurée car en règle...avec le gouvernement. Maintenant, tu pourras bien sûr ne jamais lâcher tes enfants du regard, leur apprendre à nager le plus tôt possible et prendre des cours de secouriste : les seules solutions valables mais non homologuées bien sûr...
Le CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Législative) dans son Chapitre VIII (Sécurité des piscines) à l'Article L128-1 (inséré par Loi nº 2003-9 du 3 janvier 2003 art. 1 Journal Officiel du 4 janvier 2003) stipule :
"A compter du 1er janvier 2004, les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade."
et dans son article L128-3 (inséré par Loi nº 2003-9 du 3 janvier 2003 art. 1 Journal Officiel du 4 janvier 2003) :
"Les conditions de la normalisation des dispositifs mentionnés aux articles L. 128-1 et L. 128-2 sont déterminées par voie réglementaire."
ce même code dans sa Partie Réglementaire (Décrets en Conseil d'Etat), Chapitre VIII : Sécurité des piscines, indique dans son Article R128-2 (Décret nº 2003-1389 du 31 décembre 2003 art. 1 Journal Officiel du 1er janvier 2004 et Décret nº 2004-499 du 7 juin 2004 art. 1 Journal Officiel du 8 juin 2004) :
" I. - Les maîtres d'ouvrage des piscines construites ou installées à partir du 1er janvier 2004 doivent les avoir pourvues d'un dispositif de sécurité destiné à prévenir les noyades, au plus tard à la mise en eau, ou, si les travaux de mise en place des dispositifs nécessitent une mise en eau préalable, au plus tard à l'achèvement des travaux de la piscine.
II. - Ce dispositif est constitué par une barrière de protection, une couverture, un abri ou une alarme répondant aux exigences de sécurité suivantes :
- les barrières de protection doivent être réalisées, construites ou installées de manière à empêcher le passage d'enfants de moins de cinq ans sans l'aide d'un adulte, à résister aux actions d'un enfant de moins de cinq ans, notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de l'accès, et à ne pas provoquer de blessure ;
- les couvertures doivent être réalisées, construites ou installées de façon à empêcher l'immersion involontaire d'enfants de moins de cinq ans, à résister au franchissement d'une personne adulte et à ne pas provoquer de blessure ;
- les abris doivent être réalisés, construits ou installés de manière à ne pas provoquer de blessure et être tels que, lorsqu'il est fermé, le bassin de la piscine est inaccessible aux enfants de moins de cinq ans ;
- les alarmes doivent être réalisées, construites ou installées de manière que toutes les commandes d'activation et de désactivation ne doivent pas pouvoir être utilisées par des enfants de moins de cinq ans. Les systèmes de détection doivent pouvoir détecter tout franchissement par un enfant de moins de cinq ans et déclencher un dispositif d'alerte constitué d'une sirène. Ils ne doivent pas se déclencher de façon intempestive.
III. - Sont présumés satisfaire les exigences visées au II les dispositifs conformes aux normes françaises ou aux normes ou aux spécifications techniques ou aux procédés de fabrication en vigueur dans un Etat membre de la Communauté européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, assurant un niveau de sécurité équivalent. Les références de ces normes et réglementations sont publiées au Journal officiel de la République française."
En bref :
A aucun moment le Code, seul texte opposable en matière de sécurité de piscine, n'oblige un propriétaire à se conformer aux normes AFNOR ; il explique simplement dans le II de l'art. R 128-2 comment doit être réalisée la protection !!
et dans le III il précise : "Sont présumés satisfaire les exigences visées au II les dispositifs conformes aux normes françaises "
Ainsi, à partir du moment où le système de sécurité retenu est conforme aux spécifications du II même s'il n'est pas conforme à la norme Afnor, il est légal.
Ce qui permet aux bricoleurs de construire leur propre système de sécurité sans avoir à acheter la norme à l'AFNOR (entre 20€ et 87,25 €).
Pour se faire une idée des prix aller voir à cette adresse :
http://www.boutique.afnor.fr/Boutique.a ... e%5Ftest=1
Donc pas de panique et évitezde sortir la CB trop rapidement ! Moi je n'ai pas encore acheté le système mais ce sera certainement l'alarme.
PS : A quand un système de sécurité sur les mares, les étangs, les rivières l'océan ????
Ras le bol de la surprotection ! et de la sur-réglementation !!
mais pour ton bien être ! ! ! tous ceux que je connais et qui en ont fait installer un ... NE LE REGRETTENT PAS ! 
