christian34 a écrit:brice69 a écrit:Ce n'est pas parce que je suis contre cette loi débile, que je vais raconter n'importe quoi
Ben moi je crois que si. En plus elle fait pas 40 pages la loi hein c portnawak.
Tu as l'air tellement CERTAIN de ce que tu dis, j'attends juste tes arguments et que tu nous dise enfin ou la loi prévoit que le système DOIT être activé "quand ya plus personne à côté", et ce que le législateur entend par "à côté" (téléphoner c'est "à côté" ? aller pisser c'est "à côté" ? sortir du bassin pour plonger c'est "à côté" ?).
C'est très important parce que tout le monde cherche a se mettre en règle avec la loi.
La preuve : qui aurait acheté une de ces alarmes débiles si yavait pas cette loi débile (je suis au moins d'accord sur ce point) ?
Il y a deux axes bien distincts :
Il y a le texte de loi qui ne précise qu'une chose : tous les proprios de piscines enterrées privées doivent s'équiper d'un système de sécurité normalisé ( concu à partir d'une norme) et ce à partir d'une date donnée.
Deuxio : ces systèmes de sécurité sont classés en 4 grandes familles, et donc ces sytèmes seront concus chacun suivant une norme précise. 4 familles = 4 normes; c'est le deuxième axe.
Ce qui est le plus intéressant, et cela devrait répondre en partie à Christian, c'est , par exemple, le chapitre 4 de la norme P90-307 (qui est le corps principale de la norme, la 307 A1 n'étant que des amendements de modifications) qui s'intitule "EXIGENCES COMMUNES A TOUS LES SYSTEMES.'' et son paragraphe particulier 4.2 je cite simplement le début '' . tous les systèmes d'alarme doivent pouvoir fonctionner 24h/24 dans les limites précisées après dans la norme. . en dehors des périodes pendant lesquelles le systèmes est volontairement neutralisé.''
Si l'on extrapole, ton sytème doit être positionné/fixé, en état de marche=ce qui veut dire sécurisant la piscine; mais que c'est le proprio qui est responsable de sa neutralisation et non ni la loi, ni la norme qui ne prévoient si ton alarme ( par exemple) doit etre activée si tu t'absente 1 seconde, 1 minute ou 1 heure : le proprio est responsable. Pour la barriere ou l'abri , c'est pareil, le proprio est responsable et ni la loi ni la norme ne lui diront quand il faut et quand il ne faut pas fermer à clé la porte, le portillon ou son abri.
Ensuite, et c'est certain, il n'y aura jamais une amende de 45 Keuro suite à un éventuel premier controle; toujours un mise en demeure de s'équiper dans les 7 jours avec fourniture de preuves que l'équipement a été installé, et est en état de marche etc. Pour écoper de l'amende, et encore 45 Keuro est le seuil maxi fixé, il faudra déjà qu'il y est noyade, ET que tu sois dépourvu d'un quelconque système de sécurité NORMALISE.
Si tu as un système de sécurité, quel qu'il soit, ce sera une bagarre d'experts pour trouver la faille, prouver que le système a été défaillant, et c'est pas gagné. Ce sera plus facile de démontré que le noyé a contourné le système de protection par l'utilisation d'une tierce personne ( dernier cas du garcon de 5 ans retrouvé noyé dans le dept 45 où son frère de 11 ans avait ouvert la porte et positionner l'échelle d'accès!) , d'un accessoire ( chaise, escabot, echelle ) etc.
En espérant ne pas avoir assombri encore plus ce post.
Yo yo