Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#766194 par Ice33
Jeu 27 Sep 2018 à 17:34

Bonjour à tous

Je prévois d'acheter un terrain, ce terrain est en zone NH, voici ce qu'indique le PLU:

ARTICLE N 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES


Sans objet.

Les annexes qui ne seront pas intégrées au volume de la construction principale pourront
être implantées sur l’une des limites séparatives de l’unité foncière ou 3,50 mètres de celleci.
La surface maximale de ces annexes isolées sera de 40 m2 et la hauteur maximale sera
de 3,50 mètres de à l’égout du toit.
Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :
 Pour l’aménagement ou l’extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés
selon les prescriptions du Plan Local d’Urbanisme.
 Pour la construction sur les terrains desservis par une simple bande d’accès à la voie
publique.
 Pour les constructions et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services
publics.

ARTICLE N 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX
AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE


Deux constructions non contiguës doivent être édifiées l'une par rapport à l'autre à une
distance au moins égale à 5 mètres.
Toutefois une distance moins importante peut être admise pour la reconstruction ou
l'aménagement de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du
PLU, strictement sur les emprises anciennes.

ARTICLE N 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Sans objet


Je comprend pas tout, tout ce que je sais c'est que je peux implanter ma maison ou je veux sur mon terrain sans surface au sol maximal. mais ici ma question est simple, si je veux faire une piscine creusé, les mêmes réglés s'applique-t-elle ? Le terrain est fait d'une telle façon que de toute façon je n'aurais pas 36000 choix, en effet celui-ci est en triangle. C'est ma première construction maison/piscine donc désolé si je ne suis pas précis dans ma demande.
J'ai bien sur demandé tout ça à l'agence qui nous vend le terrain, et ils me confirme que je peux implanter ma piscine ou je veux sans distance légale entre la maison, les voisins et la clôture mais je voulais avoir un avis extérieur.

Merci :)

#766201 par Ice33
Ven 28 Sep 2018 à 09:07

Merci pour ta réponse.
La piscine est donc considérée comme une annexe ok, merci pour cette précision ;)

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