BJR
DANS LE CODE GENERAL DES IMPOTS
NORMALEMENT EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE
Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.
Taxes...
Le mieux est encore de s'adresser à la mairie et demander au responsable du POS de confirmer la taxation. On parle de 4% en + de la taxe foncière, même pour une coque car certains considèrent que la cceinture béton apparente la piscine à une construction.
La piscine est également soumise à la taxe d'habitation car considérée comme une dépendance et améliorant la qualité de la maison.
Voilà les infos que je donne à mes clients !
Bon courage pour la suite .
La piscine est également soumise à la taxe d'habitation car considérée comme une dépendance et améliorant la qualité de la maison.
Voilà les infos que je donne à mes clients !
Bon courage pour la suite .
c'est le caractère démontable de la piscine qui la soumet ou non à fiscalité. Essayez de démonter une coque avec sa ceinture béton.
la base de taxation est strictement la même pour tous types de pisicnes, sauf les hor sol qui elles, sont de vraies piscines démontables.
la base de taxation est strictement la même pour tous types de pisicnes, sauf les hor sol qui elles, sont de vraies piscines démontables.
Koob a écrit:c'est le caractère démontable de la piscine qui la soumet ou non à fiscalité. Essayez de démonter une coque avec sa ceinture béton.
la base de taxation est strictement la même pour tous types de pisicnes, sauf les hor sol qui elles, sont de vraies piscines démontables.
Confirmé par administration fiscale
WATERAIR TOUT SAVOIR :
Visitez ma page pour de bons plans :
http://www.facebook.com/pages/Waterair- ... 6906748499
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C'est bien le côté démontable qui compte et il faut déclarer sa coquecomme telle.
Moi, ma piscine était posé de travers. Le terrassier a cassé la ceonture béton après avoir vidé la piscine, la soulevé, refait le niveau et tout remis en place. DOnc le jour où je déménage, elle est effectivement démontable.
Moi, ma piscine était posé de travers. Le terrassier a cassé la ceonture béton après avoir vidé la piscine, la soulevé, refait le niveau et tout remis en place. DOnc le jour où je déménage, elle est effectivement démontable.
Voui. celle là, faut la ressortir sans se fendre la bouche le jour où le contrôleur passe chez vous pour vous aligner !
Tiens, une autre : on sait (et ça se fait), déplacer des bâtiments, genre pavillon de gardien, 18ème siècle. Est-ce que ça le transforme en caravane ?
Allez, faut pas pousser ! Le cadre en béton définit le caractère immobilier et donne un assujettissements au foncier.
Pour le reste, pratiquement toutes les piscines (hors piscines soupières en plastoc et quelques trucs du genre) sont ou devraient être soumises à la taxe d'habitation.
Après, y'a des gars qui ont gueulé parce qu'ils ont eu un contrôle fiscal en prison et qu'on les a imposé sur le montant du butin de leur hold-up. Mais c'est comme ça aussi : un revenu est un revenu. Une piscine est une piscine.
Tiens, une autre : on sait (et ça se fait), déplacer des bâtiments, genre pavillon de gardien, 18ème siècle. Est-ce que ça le transforme en caravane ?
Allez, faut pas pousser ! Le cadre en béton définit le caractère immobilier et donne un assujettissements au foncier.
Pour le reste, pratiquement toutes les piscines (hors piscines soupières en plastoc et quelques trucs du genre) sont ou devraient être soumises à la taxe d'habitation.
Après, y'a des gars qui ont gueulé parce qu'ils ont eu un contrôle fiscal en prison et qu'on les a imposé sur le montant du butin de leur hold-up. Mais c'est comme ça aussi : un revenu est un revenu. Une piscine est une piscine.
C'est du sérieux ! 2 types se sont vu offrir un contrôle fiscal en prison pour non déclaration de (de mémoire) 4 millions de francs qu'ils avait volé dans une banque.
Bref, entre l'iR, les pénalités, l'amande fiscale, je crois qu'ils en avaient pour 2 ou 3 millions à rembourser au fisc. Et ils avaient tout bouffé.
Dans le genre, on intérrogeait un jour un certain Charasse (alors ministre du budget) sur la fiscalisation de la prostitution pourtant interdite.
Réponse "pour le fisc, un revenu est un revenu quel qu'en soit l'origine. Et pour le fisc, l'argent n'a pas d'odeur." CELLE LA était gratinée, non ?
Alors, les sentiments ou l'humour pour une piscine.
Bref, entre l'iR, les pénalités, l'amande fiscale, je crois qu'ils en avaient pour 2 ou 3 millions à rembourser au fisc. Et ils avaient tout bouffé.
Dans le genre, on intérrogeait un jour un certain Charasse (alors ministre du budget) sur la fiscalisation de la prostitution pourtant interdite.
Réponse "pour le fisc, un revenu est un revenu quel qu'en soit l'origine. Et pour le fisc, l'argent n'a pas d'odeur." CELLE LA était gratinée, non ?
Alors, les sentiments ou l'humour pour une piscine.
Là, il va me trouver. à noyer !
J'ai oublié de vous demander (dans le genre super indiscret), la taxe avant augmentation. c'est juste histoire de vérifier si le proportionalité (par règle de 3) dont on m'a fait part est avérée.
Pi la prochaine fois, j'apprends à faire des phrases plus simple. juré !
J'ai oublié de vous demander (dans le genre super indiscret), la taxe avant augmentation. c'est juste histoire de vérifier si le proportionalité (par règle de 3) dont on m'a fait part est avérée.
Pi la prochaine fois, j'apprends à faire des phrases plus simple. juré !
Vous pourrez trouver des infos sur http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi ... scale.html
http://doc2.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcg ... scale.html
Selon moi :
Taxe d'habitation est normale car générée par la création d'une nouvelle dépendance,
Pas de taxe foncière car le critère de fixation à perpétuelle demeure n'est pas rempli par une coque !
Pour les plus anciens du forum, c'est ce que "pool positions" se plaisait à rappeler chaque fois . Malheureusement en pratique, tout cela reste soumis à l'appréciation de votre administration fiscale préférée .
http://doc2.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcg ... scale.html
Selon moi :
Taxe d'habitation est normale car générée par la création d'une nouvelle dépendance,
Pas de taxe foncière car le critère de fixation à perpétuelle demeure n'est pas rempli par une coque !
Pour les plus anciens du forum, c'est ce que "pool positions" se plaisait à rappeler chaque fois . Malheureusement en pratique, tout cela reste soumis à l'appréciation de votre administration fiscale préférée .
Bertrand.
Coque Mon de Pra 7.5 x 3.5 - Pompe StaRite - Filtre à Sable Triton - Install. maison !
Coque Mon de Pra 7.5 x 3.5 - Pompe StaRite - Filtre à Sable Triton - Install. maison !
Je profite de ce post pour poser une question sans réponse depuis que je me la pose.
J'ai entendu dire que si le bassin enfin, la piscine servait comme bassin d'agrément et de protection, ( je suis en zone boisée classé.), il n'y avait pas d'imposition.
quelqu'un connait quelquechose sur ce texte.?
merci
J'ai entendu dire que si le bassin enfin, la piscine servait comme bassin d'agrément et de protection, ( je suis en zone boisée classé.), il n'y avait pas d'imposition.
quelqu'un connait quelquechose sur ce texte.?
merci
faire passer une piscine pour un bassin d'agrément, ça m'a l'air aussi facile que de faire passer une baignoire pour un bac à douche.
m'enfin bon
m'enfin bon
7X4, résine poly sur bloc à bancher 27, chlore
tout droit à 180 km c'est lîle Maurice !
tout droit à 180 km c'est lîle Maurice !
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