Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#714014 par piscine66
Ven 16 Jan 2015 à 15:59

Un pisciniste sur Toulouse annonce:

"Ni permis de construire, ni déclaration, ni taxes foncières
très économique"


Source
http://www.iloe.fr/wp-content/uploads/2 ... %C3%A9.pdf


:?: :?: :?:

Une piscine installée plus de 3 mois scellés ou non scellés doit normalement faire l'objet d'une déclaration de travaux = taxe foncière et d'habitation non?

Si vous avez un avis car ça fait de sacrer économie quand même!

#714020 par l3chvck
Ven 16 Jan 2015 à 17:04

C'est le meme principe que la piscine géomembrane. Il n'y a pas de maçonnerie.

Faudrait regarder les textes de loi et le PLU. Mais je pense que les constructeurs se sont engouffrés dans une "faille" du législateur.

#714022 par Chris83
Ven 16 Jan 2015 à 17:12

:roll: :roll: :roll:

oui le sujet a été abordé ici:

http://www.eauplaisir.com/annuaire/foru ... 49270.html

Mais quand tu sais qu'il va y avoir des taxes sur les abris de jardins quelque soit la surface, mais dont la hauteur dépasse 1,8 m , ne te fais pas trop d’illusions :oops:

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