Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#555571 par douglas27
Mar 14 Fév 2012 à 17:00

Bonjour à toutes et à tous,
J'ai reçu aujourd’hui une opposition délivré par ma mairie pour la construction de ma piscine.
J'explique tout :
Dans un premier temps je prends contact avec ma mairie, qui me dit que pour eux il n'y a pas de problèmes pour la construction d'une piscine bien que nous soyons en zone agricole par rapport au PLU, il faut simplement que la piscine soit enterrée et à ras du sol. Pour plus d'informations la mairie me dit de prendre attache avec la DDTM (DDE) dont mon village dépend, et a qui il confiront ma déclaration préalable de travaux.
Dans un second temps je prends attache avec la personne qui sera chargée d'étudier ma déclaration préalable de travaux, je suis de nature très courtois et je passe donc un bon moment avec cette dame au téléphone que j'écoute et remercie dès qu'elle m'explique quelque chose, elle décide donc de prendre son temps avec moi et va regarder le PLU dont je dépend, elle me confirme que je peux construire ma piscine sans soucis, il faut simplement qu'elle soit à ras du sol, c'est la seule condition qui pourrait faire que la déclaration soit refusée, sur ce je la remercie et lui dit que je suis content de construire sans problème ma piscine.

Je réalise donc ma déclaration via le concours d'un ami directeur chez une grande marque de piscine haut de gamme très connue, via le service architecte de cette entreprise qui réalise un dossier carré que dis je béton en prenant en considération le PLU d'où je réside.

Ma déclaration est envoyée.

J'achète donc le kit piscine, signe un devis pour la construction, un volet électrique, PAC, robot zodiac etc pour ne pas perdre de temps. Et achète donc environ près de 35 000 € de matériel entre le devis du maçon plus l'équipement.

Puis 3 semaines après avoir déposé ma déclaration préalable, je reçois ceci : ARRÊTÉ d'opposition à une déclaration préalable.

Le maire de .
Vu le code de l'urbanisme :
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 30 juin 2005 et révisé le 16/07/2009;
Considérant que le projet est situé en zone A du plan local d'urbanisme de la commune, zone protégée en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiques des terres agricoles;
Considérant que le projet, en raison de sa destination, est incompatible avec le caractère et les objectifs de la zone concernée tels qu'ils résultent du règlement qui s'y applique;
Considérant que l'article 2 de la zone A admet l'extension mesurée des habitations existantes à la triple condition suivant :
- que les extensions ne dépassent pas 30 % de la surface au sol existant à la date d'approbation du premier document d'urbanisme dans une limite de 30 m2 maximum ( "ma piscine fait 28 m2" 4X7)
- que les extensions soit (faute du rédacteur de l'arrêté.) réalisées en continuité avec les bâtiments existant (faute); ( une piscine est elle une extension ? )
- qu'il n'y ait pas de création de logement supplémentaire ( peut ont considérer une piscine comme un logement ?)
Considérant que le projet consisté (faute lamentable je sais.)à la réalisation d'une piscine implantée à 4m de l'habitation, ne peut être considérée comme une extension mais comme une dépendance en méconnaissance de l'article précité;
Il est fait opposition à la déclaration préalable.


Donc voilà après avoir reçu ce courrier j'ai contacté la mairie qui me dit que eux ne se fient qu'à ce que dit la dde, donc je contacte la dde en leur citant les jurisprudences et en argumentant point par point l'incohérence de leur refus sur des textes juridiques. Il me disent que le PLU n'est pas à jour etc.

Bref je vais tout de même construire ma piscine, s'il le faut je prendrais un avocat spécialisé en urbanisme.

La déclarer aux impôts car je tiens à payer comme tout le monde

Quelqu'un à t'il déjà entendu parler d'une démolition de piscine ?

Je suis serein tout de même car mon ami pisciniste me dit que vu les arguments de jurisprudence qui prouvent l'incohérence des arguments portés par la mairie pour l'opposition, ça ne vaut pas la peine d'aller plus loin et de laisser tomber, compte tenu qu'en plus mes voisins sont des amis et que j'en ai que deux, il me dit de construire quand même, et que si mon maire venait à m'emmerder j'ai les arguments pour le contrer.

Comme on peut se prendre la tête en France pour des betises.

J'attends vos commentaires et vos éclaircissements.
Merci à vous

#555621 par rv13300
Mar 14 Fév 2012 à 19:30

Passer outre le refus me parait risqué. Si le refus est abusif il faut éventuellement faire un recours gracieux puis en cas de rejet un recours contentieux devant le tribunal administratif. Sur marseille le délai est de deux à trois ans. Il faut savoir que les travaux sans autorisation est un délit qui te conduira sur les bancs du tribunal correctionnel lequel t'infligera une belle amende et une remise en état des lieux c'est à dire une démolition. Le mieux serait de prendre rendez-vous avec la dde mais s'ils campent sur leurs positions, il faudra être patient et aller en procédure.

#559482 par patamodeler85z
Ven 09 Mar 2012 à 13:55

bonjour.
je sais que le maire peut faire fléchir la DDE, s'il insiste.
lors de la construction de ma maison, l'implatation était de 60cm trpo près de la route (5.4m au lieu de 6m).
il a décidé de donner le certificat de conformité pour éviter de la démolier et la refiare 60cm en retrait (merci mr le maire).

j'ai fait un bucher en dur (les 3 arches sur le coté gauche), normalement la déclaration était refusée par la DDE mais le maire a décidé d'accepter (re merci mr le maire).
comme quoi !
pour info, le maire n'est pas de la famille, et je ne l'ai pas soudoyé (ce n'est pas mon genre).

bref. essaye de reprendre contact avec le maire et de voir s'il ne pourrait pas te l'accorder en passant outre le refus de la DDE.
La DDE est à titre consultatif et n'est pas décisionnaire final.

a+.
edouard
#706811 par syed20
Ven 24 Oct 2014 à 07:28

Concrètement, il devient possible de construire 130 logements sur un terrain où les documents d'urbanisme limitent aujourd'hui la constructibilité à 100 logements, mais aussi d'agrandir de 54 m2 un logement de 180 m2. Cela étant, l'application de cette majoration n'est pas automatique et demande le respect d'une certaine procédure par les autorités compétentes, pendant plusieurs mois.

#706848 par Ptitbateau
Ven 24 Oct 2014 à 15:33

Pas plus que patamodeler85z
Essayez de prendre RDV directement au maire et expliquer ton cas / tes demandes, ils peuvent faire pas mal de choses.

#706849 par nordiste
Ven 24 Oct 2014 à 15:51

Depuis mars 2012, soit il se baigne depuis longtemps, soit il est en taule ! :roll: :roll:

#706874 par socio28
Ven 24 Oct 2014 à 22:03

Je trouve choquant qu'un maire qui n'a pas connaissance de tout les textes (surtout juste après son élection) puisse passer outre la décision de la DDE.

Si on est en froid avec le maire il peut nous "emm.er" jusqu'à la fin de son mandat sauf a faire appel au tribunal administratif.

Bien sur dans le cas présenté c'est plus un faciliteur pour mettre en œuvre le projet d'une famille, et je pense que c'est comme cela qu'il devrait être reconnu, mais il ne faut pas qu'il y ai des avantages qui au final coutent très cher (construction en zone inondable etc.).

" La DDE est à titre consultatif et n'est pas décisionnaire final. " je ne trouve pas cela logique.

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