Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#652500 par astucemobile
Ven 09 Aoû 2013 à 15:28

Bonjour,

J'ai consulté un article sur cette page :
http://www.sa-piscine.com/maitrisez-la- ... nistrative

Au point 3, il est mentionné à propos de la fiscalité que la taxe foncière est appliquée pour les travaux qui nécessitent de la maçonnerie.

Une piscine coque n'étant pas de la maçonnerie, pouvez-vous me confirmer (ou le contraire) que la taxe foncière ne s'applique pas pour les piscine coques enterrées.

Merci