Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#652500 par astucemobile
Ven 09 Aoû 2013 à 15:28

Bonjour,

J'ai consulté un article sur cette page :
http://www.sa-piscine.com/maitrisez-la- ... nistrative

Au point 3, il est mentionné à propos de la fiscalité que la taxe foncière est appliquée pour les travaux qui nécessitent de la maçonnerie.

Une piscine coque n'étant pas de la maçonnerie, pouvez-vous me confirmer (ou le contraire) que la taxe foncière ne s'applique pas pour les piscine coques enterrées.

Merci

#655471 par carinne13
Lun 02 Sep 2013 à 14:15

Selon la loi toute nouvelle construction entraine une mise à jour de la valeur locative du bien et qui sert à calculer la taxe foncière. Et même si cette construction ne concerne pas principalement l'habitation même. Donc un piscine rendre dans ce cadre là dès qu'elle n'est pas fixée au sol, partant du principe qu'elle ne peut être déplacée. Alors la question est . coque aussi ? Oui. Il y a eut jurisprudence sur cette question. Une piscine en matériaux composite n'est pas destinée à être bougé, même sans éléments de maçonnerie aucun, elle constitue alors un élément du bâti.

A noter qu'il est possible de bénéficier d'une exonération de cette taxe foncière durant 2 ans (vu sur http://www.lesclesdumidi.com avec déclaration 6704IL)

#655500 par astucemobile
Lun 02 Sep 2013 à 16:54

Bonjour,

Merci pour ces informations très intéressantes.
Par contre, comment faire pour trouver l'information "déclaration 6704IL" sur le site http://www.lesclesdumidi.com/

Merci
#656306 par Monsieur Piscines
Lun 09 Sep 2013 à 20:49

Aïe.

Comment dire sans décourager ?

Bonne réponse partielle de corinne qui a essayé mais pas totalement exact non plus :?

La réponse exacte est :
la piscine n'est ni une construction, ni du bâti au regard du code des impôts ni même du code de l'urbanisme d'ailleurs .

C'est une réalisation qui nécessite :

A) une simple déclaration de travaux
B ) qui crée effectivement un surplus dans votre taxe mais .
C ) cet indice de taxe est inférieur au regard d'une piscine maçonnée car la piscine coque est réalisée sans chape ni béton .

C'est donc bien dans le libellé exact de votre déclaration de travaux qu'il convient de préciser qu'il s'agit d'une piscine polyester réalisée - sic - sans chape ni béton.

Vous paierez une taxe , certes , mais dans les faits , un peu moins élevée que celle d'une piscine béton.

Mais Corinne a raison sur un point : le caractère ''démontable d'une piscine'' a désormais une jurisprudence : fiscalement il est nécessaire de démonter régulièrement la piscine afin de ne pas payer de taxe du tout .

Ce n'est donc pas le caractère du matériaux qui a fait trancher les juges , mais le fait que le ou les plaignants ne démontaient pas leur bassin et que par voie de conséquence , le caractère définitif de l'ouvrage prenait donc fait !

Ce qui signifie en clair que les piscines bois enterrées . tôt ou tard .

#656471 par brice69
Mar 10 Sep 2013 à 18:38

:roll: Hé oui :!: :rayban: