Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#652500 par astucemobile
Ven 09 Aoû 2013 à 15:28

Bonjour,

J'ai consulté un article sur cette page :
http://www.sa-piscine.com/maitrisez-la- ... nistrative

Au point 3, il est mentionné à propos de la fiscalité que la taxe foncière est appliquée pour les travaux qui nécessitent de la maçonnerie.

Une piscine coque n'étant pas de la maçonnerie, pouvez-vous me confirmer (ou le contraire) que la taxe foncière ne s'applique pas pour les piscine coques enterrées.

Merci

#655471 par carinne13
Lun 02 Sep 2013 à 14:15

Selon la loi toute nouvelle construction entraine une mise à jour de la valeur locative du bien et qui sert à calculer la taxe foncière. Et même si cette construction ne concerne pas principalement l'habitation même. Donc un piscine rendre dans ce cadre là dès qu'elle n'est pas fixée au sol, partant du principe qu'elle ne peut être déplacée. Alors la question est . coque aussi ? Oui. Il y a eut jurisprudence sur cette question. Une piscine en matériaux composite n'est pas destinée à être bougé, même sans éléments de maçonnerie aucun, elle constitue alors un élément du bâti.

A noter qu'il est possible de bénéficier d'une exonération de cette taxe foncière durant 2 ans (vu sur http://www.lesclesdumidi.com avec déclaration 6704IL)

#655500 par astucemobile
Lun 02 Sep 2013 à 16:54

Bonjour,

Merci pour ces informations très intéressantes.
Par contre, comment faire pour trouver l'information "déclaration 6704IL" sur le site http://www.lesclesdumidi.com/

Merci
#656306 par Monsieur Piscines
Lun 09 Sep 2013 à 20:49

Aïe.

Comment dire sans décourager ?

Bonne réponse partielle de corinne qui a essayé mais pas totalement exact non plus :?

La réponse exacte est :
la piscine n'est ni une construction, ni du bâti au regard du code des impôts ni même du code de l'urbanisme d'ailleurs .

C'est une réalisation qui nécessite :

A) une simple déclaration de travaux
B ) qui crée effectivement un surplus dans votre taxe mais .
C ) cet indice de taxe est inférieur au regard d'une piscine maçonnée car la piscine coque est réalisée sans chape ni béton .

C'est donc bien dans le libellé exact de votre déclaration de travaux qu'il convient de préciser qu'il s'agit d'une piscine polyester réalisée - sic - sans chape ni béton.

Vous paierez une taxe , certes , mais dans les faits , un peu moins élevée que celle d'une piscine béton.

Mais Corinne a raison sur un point : le caractère ''démontable d'une piscine'' a désormais une jurisprudence : fiscalement il est nécessaire de démonter régulièrement la piscine afin de ne pas payer de taxe du tout .

Ce n'est donc pas le caractère du matériaux qui a fait trancher les juges , mais le fait que le ou les plaignants ne démontaient pas leur bassin et que par voie de conséquence , le caractère définitif de l'ouvrage prenait donc fait !

Ce qui signifie en clair que les piscines bois enterrées . tôt ou tard .

#656471 par brice69
Mar 10 Sep 2013 à 18:38

:roll: Hé oui :!: :rayban:

#656498 par Chacha
Mar 10 Sep 2013 à 21:02

:shock: :shock: :shock: Et qui va vérifier le démontage annuel ? ? ? ? :?: :shock: :?:

#656531 par emmanon
Mer 11 Sep 2013 à 09:21

+1. J'avais une piscine bois dans mon ancienne maison, hors sol certes mais indémontable et indémontée car encastrée dans une terrasse et j'ai jamais payé la taxe, jamais vu personne passer et les nouveaux proprio non plus :wink:

Ici par contre, piscine enterrée et les impôts ne nous loupent pas : salée la note :roll:

#656533 par emmanon
Mer 11 Sep 2013 à 09:26

Tu crois que les municipalités n'ont que ça à faire ? :lol:

#656571 par nordiste
Mer 11 Sep 2013 à 16:55

laroche a écrit:Bonjour,

Chacha a écrit::shock: :shock: :shock: Et qui va vérifier le démontage annuel ? ? ? ? :?: :shock: :?:

Le logiciel qui traite les photos satellites . ;)


La photo satellite de mon logement date de 2008 :!:

#656636 par laroche
Mer 11 Sep 2013 à 20:39

Bonjour,

emmanon a écrit:Tu crois que les municipalités n'ont que ça à faire ? :lol:

Il vaut mieux être en bon terme avec ses voisins, une dénonciation est si vite partie . . . (un classique)

nordiste a écrit:La photo satellite de mon logement date de 2008 :!:

Celle qui est disponible gratuitement et publiquement . . .

Mais acheter une image satellite du secteur tous les 6 mois et faire une différence entre les deux périodes est devenu très accessible de nos jours, les logiciels de traitement d'image font des merveilles :P

Quand il s'agit de faire rentrer des taxes, ça peut motiver le percepteur . . . ;)

#656756 par brice69
Jeu 12 Sep 2013 à 17:30

emmanon a écrit:+1. J'avais une piscine bois dans mon ancienne maison, hors sol certes mais indémontable et indémontée car encastrée dans une terrasse et j'ai jamais payé la taxe, jamais vu personne passer et les nouveaux proprio non plus :wink:



Ce n'est pas parce que tu as eu de la chance que c'est pour tout le monde pareil :!: :!: :!: Piscine non démontée taxe exigible :!: Point barre c'est la loi :!: :rayban:

#656771 par emmanon
Jeu 12 Sep 2013 à 17:46

Ok. Qui ici a déjà été contrôlé et rappelé à l'ordre ? Et qui déclare sa piscine hors sol. . . ? Qu'on rigole. . .

#656777 par brice69
Jeu 12 Sep 2013 à 17:52

Ben c'est clair :!: Les Français sont en principe pas trop débiles et s'ils peuvent contourner les lois là ils sont champions du monde ! Néanmoins je connais un vendeur de panneau acier très connu à défaut d'être un vrai piscinier qui racontait que comme il préconisait une simple chape en sable stabilisé et que de ce fait elle pouvait dans l'absolu, être démontée alors elle n'était pas imposée :!: :!: :!: Manque de bol dans certaines régions on leur a vraiment demandé de la démonter . . . . . .ou de payer la taxe :!: :!: :!:
A bon entendeur :!: :!: :!:

Ps C'est comme ceux qui bouffent du cheval . . . . .mais n'ose le dire :!: :!: :!: :lol: :lol: :lol: :rayban:

#656801 par laroche
Jeu 12 Sep 2013 à 20:20

Bonjour,

emmanon a écrit:Ok. Qui ici a déjà été contrôlé et rappelé à l'ordre ? Et qui déclare sa piscine hors sol. . . ? Qu'on rigole. . .

J'ai joué une fois avec le fisc (c'était il y a très longtemps, j'étais jeune et con). Ils ont été sympa : j'ai échappé au redressement, mais ça m'a vacciné :lol:

#656818 par brice69
Ven 13 Sep 2013 à 07:04

CQFD :!: :rayban:

#656831 par Chacha
Ven 13 Sep 2013 à 07:41

laroche a écrit:Mais acheter une image satellite du secteur tous les 6 mois et faire une différence entre les deux périodes est devenu très accessible de nos jours, les logiciels de traitement d'image font des merveilles :P

Quand il s'agit de faire rentrer des taxes, ça peut motiver le percepteur . . . ;)

:shock: :shock: :shock: Un même lieu est photographié plusieurs fois par an ? ? ? :?:

Pis ça veut dire quoi, " être démonté 1 fois l'an " ! Y'a des dates obligatoires ? ? ?
Si je démonte le 31 Décembre et que je remonte le 1er Janvier ? :?: :wink: :?:

#656862 par anmara
Ven 13 Sep 2013 à 08:45

Chacha a écrit:
laroche a écrit:Mais acheter une image satellite du secteur tous les 6 mois et faire une différence entre les deux périodes est devenu très accessible de nos jours, les logiciels de traitement d'image font des merveilles :P

Quand il s'agit de faire rentrer des taxes, ça peut motiver le percepteur . . . ;)

:shock: :shock: :shock: Un même lieu est photographié plusieurs fois par an ? ? ? :?:

Pis ça veut dire quoi, " être démonté 1 fois l'an " ! Y'a des dates obligatoires ? ? ?
Si je démonte le 31 Décembre et que je remonte le 1er Janvier ? :?: :wink: :?:


ouais ben là c'est débile :lol: :lol: :lol:

perso je ne démonte pas la mienne :roll: je devais normalement faire une declaration en mairie mais le maire nous connaissant bien nous a abstenu de faire cette démarche 8)
maintenant elle ne fait que 18m3 donc je ne rentre peut etre pas dans le cadre :lol: :lol: :wink:

#692352 par Bigfoot34
Lun 09 Juin 2014 à 22:40

Une anecdote pour moi, sur google earth la photo satellite se coupe au milieu de mon jardin. Une ancienne photo d'un côté et une nouvelle de l'autre côté.

Ben alors me direz vous ? Eh bien sur la partie ancienne photo j'ai mon intex ronde et sur la nouvelle j'ai ma coque que j'ai fait après ! J'ai donc deux piscines dans mon jardin :shock: j'ai droit au contrôle fiscal ?

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