Il a certainement trouvé la reponse depuis le temps.
Mais pour info (pour les suivants), il faut tel au greffe du tribunal de commerce, qui fournit les coordonnées du liquidateur (l'huissier de justice), qui prend ensuite contact avec l'assureur de la decennale de l'artisan (seulement si ce dernier etait assuré lors du chantier)
Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.
Piscine béton/ blocs poly, 100m3, 12m/5m + escalier rectangle 2m.
Fosse 2.30m, Liner turquoise, 2 spots
Bonde de fond
Pompe filtration astral 2cv, filtre diam 800
Volets roulants éléctriques Hors sol
Pompe à chaleur astral above heat 21kw
Traitement javel
Fosse 2.30m, Liner turquoise, 2 spots
Bonde de fond
Pompe filtration astral 2cv, filtre diam 800
Volets roulants éléctriques Hors sol
Pompe à chaleur astral above heat 21kw
Traitement javel
je ne suis pas certaine que le liner soit pris dans la garantie decennale
TRINITY
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Europiscine 9.20x4.80 + Abri sésame + Victor + Brominateur Hayward + Filtre à Sable + PAC Zodiac
Uploaded with ImageShack.us
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Europiscine 9.20x4.80 + Abri sésame + Victor + Brominateur Hayward + Filtre à Sable + PAC Zodiac
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TRINITY a écrit:je ne suis pas certaine que le liner soit pris dans la garantie decennale
tout à fait. Ca ne doit certainement pas passer.
Piscine béton/ blocs poly, 100m3, 12m/5m + escalier rectangle 2m.
Fosse 2.30m, Liner turquoise, 2 spots
Bonde de fond
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Bonde de fond
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Traitement javel
beau deerrage de post
ensuite pour la decennale auto entrepreneur, il suffit de lui demander son certificat d'assurance, mais bon j'en doute
ensuite pour la decennale auto entrepreneur, il suffit de lui demander son certificat d'assurance, mais bon j'en doute
Piscine bloc virginia 7 * 3 * 1.40 avec GPA Gatel piscine associés,
tout inclus du trou jusqu'a la livraison
abri mi haut anse de panier abrinoval 9 * 4 * 1.70
filtre a sable hayward
pompe sirem 1/2 cv
electrolyse hayward aquarite pro
regulation ph electrolyse hayward sens and dispense
pac poolex jetline 65, c'est moi qui l'ai posé tout seul
robot zodiac mx8
et un toboggan DIY pour les enfants
voila
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Christo40 a écrit:Salut , est ce qu'un auto entrepreneur à une décennale ou dommage ouvrage ?
Salut,
Vue le coût des assurances, ça serait étonnant.
Pourtant il n'y a pas d’exception, auto entrepreneur ou pas, c'est un pro et par conséquent l'assurance décennale est obligatoire pour toutes les constructions d'ouvrages soumis à cette obligation (dont les piscines enterrées).
Mais assurance ou pas, sa responsabilité durera . . . 10 ans . . .
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