Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#560538 par sandrine972
Sam 17 Mar 2012 à 02:19

Bonsoir, la mairie vient de faire opposition à notre déclaration préalable pour l'implantation de notre piscine 7x3,5m enterrée et qui arrive au niveau du sol de la maison.
Raison invoquée : Considérant que l'article NA.UD.8 du POS dispose que sur un même terrain les constructions non contiguës doivent être séparées d'une distance de 4m. Considérant que la distance entre le bâtiment et la piscine est de 1,5m, considérant que le projet n'est pas conforme au règlement du POS.
Il est bien évident que l'on ne peut pas coller une piscine maçonnée enterrée aux fondations de la maison, donc quelle est selon vous la distance pour la rendre contiguë (le terrain ne nous permet pas de la placer à 4m).
Sinon nous avons pour projet de faire un entourage, terrasse en bois au niveau du sol, de toute la piscine. Cette terrasse bois qui reliera la maison à la piscine peut-elle rendre la piscine contiguë? Sachant que nous n'avions pas parlé de ce projet de terrasse bois à la mairie (que je viens de dessiner en rouge sur le croquis joint), nous avions juste positionné la piscine sans la terrasse sur le plan de masse.
Pour info nous sommes en Martinique et dans notre futur lotissement il y a déjà des maisons avec piscines et aucunes ne se trouvent à 4m.

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#560599 par sandrine972
Sam 17 Mar 2012 à 13:58

sandrine972 a écrit:Bonsoir, la mairie vient de faire opposition à notre déclaration préalable pour l'implantation de notre piscine 7x3,5m enterrée et qui arrive au niveau du sol de la maison.
Raison invoquée : Considérant que l'article NA.UD.8 du POS dispose que sur un même terrain les constructions non contiguës doivent être séparées d'une distance de 4m. Considérant que la distance entre le bâtiment et la piscine est de 1,5m, considérant que le projet n'est pas conforme au règlement du POS.
Il est bien évident que l'on ne peut pas coller une piscine maçonnée enterrée aux fondations de la maison, donc quelle est selon vous la distance pour la rendre contiguë (le terrain ne nous permet pas de la placer à 4m).
Sinon nous avons pour projet de faire un entourage, terrasse en bois au niveau du sol, de toute la piscine. Cette terrasse bois qui reliera la maison à la piscine peut-elle rendre la piscine contiguë? Sachant que nous n'avions pas parlé de ce projet de terrasse bois à la mairie (que je viens de dessiner en rouge sur le croquis joint), nous avions juste positionné la piscine sans la terrasse sur le plan de masse.
Pour info nous sommes en Martinique et dans notre futur lotissement il y a déjà des maisons avec piscines et aucunes ne se trouvent à 4m.

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#560675 par sandrine972
Dim 18 Mar 2012 à 05:24

:( :( :( personne à une idée, même une toute petite.

#560678 par rv13300
Dim 18 Mar 2012 à 07:38

le mieux est de prendre rendez-vous avec celui qui instruit les demandes. il faudrait relier la piscine à la maison par un ouvrage en dur peut être un muret, une arcade quelque chose qui esthétiquement serait admissible.

#560767 par sandrine972
Dim 18 Mar 2012 à 14:35

:) ok Merci, on a déja rendez vous lundi matin avec notre dossier à la mairie en espérant trouver la bonne solution; on mettra le compte rendu si ça peut servir à d'autre.

On espère que la terrasse en bois pourra faire l'affaire.

#560878 par bruno_31
Lun 19 Mar 2012 à 09:45

Bonjour

Effectivement, la terrasse, quelle soit en bois ou en dur, sera considérée comme faisant partie de la construction et donc l'ensemble sera considérée comme une construction contigüe.

Je vous recommande aussi d'essayer d'entrée en contact avec le responsable du service urbanisme. Ne pensez pas qu'il cherche à vous emm. personnellement. Il fait son travail c'est tout. Voyez le en lui demandant son avis et son aide.

Consultez aussi cette page pour plus d'informations sur les réglementations concernant les terrasses en bois.

#560958 par sandrine972
Lun 19 Mar 2012 à 18:59

Effectivement, la terrasse, quelle soit en bois ou en dur, sera considérée comme faisant partie de la construction et donc l'ensemble sera considérée comme une construction contigüe.

Bonjour Bruno,
Apparemment tu as tout à fait raison, la terrasse ou "Plage" qui entoure ou prolonge une piscine ainsi que le local technique font partie intégrante de celle-ci, il est donc essentiel de les matérialiser lorsque l'on dépose une autorisation préalable de travaux pour la construction d'une piscine.
Cette réponse nous a été faite ce matin même par la personne en charge de notre dossier à la DEAL (anciennement la DDE).
Nous avions seulement dessiné le "bac" béton + local technique de la piscine sans la terrasse bois qui va autour, c'est cette erreur qui nous a valu une opposition d'autorisation pour la construction de notre piscine car elle n'était pas contigüe à la maison mais à 1,50m.
Je viens de re-déposer le dossier complet, avec la terrasse bois matérialisée autour de la piscine et qui est attenante à la maison, à la mairie et vous tiens au courant de la nouvelle décision qui sera rendue.
Pour info nous sommes d'abord allés à la mairie et l'employé responsable de l'urbanisme nous a redirigé vers une personne de la DEAL.
#560987 par jc85
Lun 19 Mar 2012 à 20:14

bonjour,
curieux cet article pour une piscine?en vendée j'ai fait construire la mienne a 1,80m de ma maison avec permis accordé :)
jc

#561003 par snoopy45
Lun 19 Mar 2012 à 20:50

Bonsoir,

Normal jc85 ; cette règle est propre à chaque département, et à chaque commune, voire à chaque lotissement :wink:

#561015 par sandrine972
Lun 19 Mar 2012 à 21:22

Bonsoir à vous 2, JC85 et Snoopy45,
En fait cet article que j'ai initié me parait assez utile pour ceux et celles qui sont soit en Martinique 8) comme moi, soit en lotissement avec des règles de construction et PLU a respecter, à savoir : soit la nouvelle construction est contigüe à l'habitation principale soit elle doit se situer à 4m.
C'est toujours assez stressant de se voir refuser un permis de construire ou de travaux, alors si on peut tout faire bien du premier coup on gagne du temps et du stress en moins :lol:
#561032 par jc85
Lun 19 Mar 2012 à 22:59

re,
oui c'est sur mais tout aussi stessant de savoir que les réglements en france ne sont pas identiques pour tout le monde.
jc

#567304 par sandrine972
Ven 20 Avr 2012 à 19:56

Bonjour je relance ce post pour vous informer que nous avons reçu l'accord de la DEAL et de la Mairie de notre commune suite à notre seconde démarche cf: "Je viens de re-déposer le dossier complet, avec la terrasse bois matérialisée autour de la piscine et qui est attenante à la maison".

Je re-précise, lorsque vous déposez votre projet piscine, surtout penser à matérialiser sur vos dessins et plans le bac piscine mais également votre local technique ainsi que la plage ou terrasse qui entoure votre piscine et la rende attenante à la maison, car dans certaines communes ou lotissements le PLU dit que vous devez respecter une distance minimum de 4m entre vos différentes constructions si celles-ci ne sont pas contigües. Je dis cela car bien que dans notre commune du Diamant en Martinique ils ne soient pas embêtants pour les construction de piscine, ils ne pouvaient pas passer outre cette règle d'urbanisme.

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